• régaliennes et obligatoires (renforcement de normes, augmentation des contrôles, éco-conditionnalité des aides...) ;
• incitatives (crédit d’impôt, zones d’actions prioritaires pour l’air...) ;
• portant sur une plus forte sensibilisation et mobilisation de la population et des acteurs de terrain.

Principales mesures dans le secteur domestique

• Réorienter les aides et la communication publique sur le chauffage au bois, en faveur des installations les moins polluantes (les mieux équipées contre les émissions de poussières). Le label flamme verte proposera fin 2010 de nouveaux critères de performances environnementales intégrant les émissions de poussières ; un étiquetage « poussières » devrait être élaboré pour les appareils de chauffage domestique.
• Le crédit d’impôt au développement durable 2010 (CIDD) : le renouvellement du parc ancien a été la priorité retenue pour le CIDD 2010. Les aides aux nouveaux appareils de chauffage au bois les plus performants en termes d’émission de particules et venant en substitution d’un appareil ancien seront privilégiées (taux ouvert à 40 % et assiette élargie à tout appareil ancien renouvelé). Pour ne favoriser que les appareils les moins émissifs, une révision des critères de performance des appareils à bois éligibles au crédit d’impôt a été opérée par l’arrêté du 30 décembre 2009.
• Une circulaire relative aux conditions et interdiction de brûlage à l’air libre adressée aux préfets en vue d’une meilleure information auprès des maires,
• Orienter la recherche et l’innovation, notamment portés par l’ADEME, sur l’amélioration des performances poussières de ces appareils. Le CEN, organisme de normalisation européen, s’est engagé à établir une norme européenne de mesure correcte des émissions de poussières sur les appareils de chauffage domestiques, suite à l’action de l’Etat français appuyé par l’INERIS.

Principales mesures dans l’industrie et le résidentiel-tertiaire

• Réaliser un contrôle périodique des émissions de particules des chaudières non classées au titre du code de l’environnement. L’arrêté interministériel réglementant les chaudières d’une puissance comprise entre 400 kWth et 2 MWth a été modifié par arrêté du 2 octobre 2009.
• Réduire les valeurs limites d’émission des installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées. Pour les installations soumises au régime d’Autorisation (>20 MWth), un arrêté ministériel a été signé en juillet 2010 pour renforcer les valeurs limite d’émissions des nouvelles installations. Un autre arrêté à la fin 2010 a complété le dispositif pour les installations existantes. Pour les installations soumises à Déclaration (puissance comprise entre 2 et 20 MWth), l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales a été modifié dans le sens également d’une révision plus sévère des valeurs limites à l’émission.
• Améliorer les conditions des appels d’offre relatifs aux installations utilisant de la biomasse. Une attention particulière est demandée dans les systèmes d’aide (fonds chaleur, …) sur les conditions requises en matière de rendement des installations et de limitation maximale d’impact sur la qualité de l’air, en fondant les critères de sélection des projets par rapport aux meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions de particules. Les cahiers des charges de ces appels d’offre sont donc modifiés en conséquence

Principales mesures dans les transports

• Expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) autour et dans certaines agglomérations volontaires où sont constatés ou prévus des dépassements des valeurs limites de la qualité de l’air. La loi Grenelle 2 prévoit les modalités de mise en oeuvre d’expérimentations de ces zones. L’objectif recherché est la réduction des émissions de particules par les véhicules les plus polluants.
• L’instauration de l’« éco-redevance » kilométrique pour les poids lourds, qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non-concédé (actuellement gratuit), et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic dû aux péages existants ou à venir. Cette taxe tiendra compte de la norme Euro des poids lourds.

Principales mesures dans le secteur agricole

• Développer la couverture des fosses. Cette pratique permettrait de réduire de 70 % à 90 % les émissions d’ammoniac des fosses de stockage des lisiers de porcs selon les données CORPEN 2006 ; l’ammoniac est un précurseur de particules.
• Adapter l’alimentation animale aux besoins des animaux selon leur stade de croissance : alimentation biphase et multiphase.
• Adapter le matériel d’épandage, la quantité et la formulation des engrais pour limiter la volatilisation lors des épandages.
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques par les moteurs de tracteurs (bancs de contrôle dans chaque région)

Le plan particules dispose d’une déclinaison territoriale

> Les Préfets décident des plans de protection de l’atmosphère (PPA), plan de protection de l’atmosphère : ils définissent les actions précises pour se conformer aux normes de la qualité de l’air, pour les agglomération de plus de 250 000 habitants et partout où les dépassements de normes sont constatés ou à craindre.Tous les PPA sont en cours de révision avec un objectif d’exigence plus élevé.

> Les collectivités volontaires peuvent développer des ZAPA

> Les grandes orientations régionales en matière de qualité de l’air sont exprimées dans les SRCAE (schéma régional climat air énergie).