Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant :
les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui s’élèvent aujourd’hui globalement à près de 800 millions d’euros par an, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés. La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Les flux de déchets concernés par la R.E.P. sont les :

Les déchets d’emballages ménagers
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
Les pneumatiques usagés
Les piles et accumulateurs usagés
Les textiles usagés
Les déchets de papiers graphiques
Les médicaments non utilisés (MNU)

Une autre filière, encadrée réglementaire en vue de favoriser la valorisation de déchets, concerne les huiles moteurs usagées.

Une autre filière, reposant sur le volontariat des metteurs sur le marché, concerne les déchets issus de produits de l’agrofourniture.

Enfin, les filières en préparation, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, traitent des flux suivants :

• Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement. Cette filière sera lancée en 2011 ; elle concerne un gisement de 360 tonnes par an. Elle permettra notamment une forte réduction du risque d’accidents pour le personnel de la gestion des ordures ménagères.
• Les déchets diffus spécifiques ménagers. Cette filière sera lancée en 2011 ; elle apportera une réponse adéquate aux 40 000 tonnes de déchets diffus spécifiques ménagers présentant parfois des risques toxiques et de pollution diffuse de l’environnement, encore trop souvent éliminés en mélange avec les ordures ménagères.
• Les déchets d’ameublement tant ménagers que professionnels. Cette filière sera lancée fin 2011/ début 2012. Le gisement estimé de quelques millions de tonnes offre des perspectives de valorisation intéressantes.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, la Commission d’Harmonisation et de Médiation des Filières REP (CHMF), instance de concertation multi-filières, a été mise en place. Son rôle et sa composition sont définie à l’article D. 541-6-1 du code de l’environnement.