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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


26 janvier 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Le principe de la responsabilité élargie du producteur

10 décembre 2009 (mis à jour le 11 juillet 2016)


Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant :

les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle, ou collective dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière. En pratique, la plupart des producteurs choisissent cette solution. Leurs contributions, qui s’élèvent aujourd’hui globalement à près de 800 millions d’euros par an, viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés. La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.

Pour le suivi de l’ensemble des filières REP, une instance de gouvernance est créé par le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cette instance remplace la commission d’harmonisation et de médiation des filières REP (CHMF), la commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers et la commission des véhicules hors d’usage ainsi que toutes les commissions informelles. Elle comprend une formation transversale qui assurera l’aspect harmonisation des filières, et une formation spécifique pour chacune des filières REP.

 Composition de la commission des filières REP :

Jacques Vernier, ingénieur général des mines honoraire, est nommé président.

Dominique Viel, contrôleur général des finances honoraire, est nommée vice-présidente.

 Formation transversale modifié le 11/07/2016

Formation de la filière des emballages ménagers modifié le 11/07/2016

Formation de la filière des papiers graphiques modifié le 11/07/2016

Formation de la filière des textiles, linges et chaussures

Formation de la filière des véhicules hors d’usage

Formation de la filière des DEEE

Formation de la filière des piles et accumulateurs portables

Formation de la filière des DASRI

Formation de la filière des MNU

Formation de la filière des pneumatiques

Formation de la filière des DDS

Formation de la filière des DEA ménagers

Formation de la filière des DEA professionnels

Formation de la filière des DEE professionnels


 

Les flux de déchets concernés par la R.E.P. sont :

Les déchets d’emballages ménagers
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
Les pneumatiques usagés
Les piles et accumulateurs usagés
Les textiles usagés
Les déchets de papiers graphiques
Les médicaments non utilisés (MNU)

Les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
Les déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI)

 

Une autre filière, encadrée réglementaire en vue de favoriser la valorisation de déchets, concerne les huiles moteurs usagées.

Une autre filière, reposant sur le volontariat des metteurs sur le marché, concerne les déchets issus de produits de l’agrofourniture.

 

      
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