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Le prix du carbone

25 janvier 2016 (mis à jour le 29 mars 2016) - Développement durable
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Le prix du carbone est un levier destiné à intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, afin d’orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone.

Sommaire

 

Donner un prix au carbone : pour quoi faire ?

La communauté internationale s’est fixé l’objectif de limiter à 2 °C la hausse des températures à l’échelle planétaire. L’inaction exposerait nos sociétés à des coûts inacceptables à travers des risques de catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes, des dégradations irréversibles des écosystèmes et des déplacements massifs de population. Le défi de notre époque est d’inventer de nouvelles façons de produire des biens, de nous nourrir, de nous déplacer et de nous chauffer, sans émettre de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Agir pour le climat procure de multiples bénéfices : une meilleure autonomie énergétique, la réduction des pollutions atmosphériques, néfastes pour la santé humaine, les retombées économiques des nouveaux secteurs d’activité de la croissance verte… Pour autant, les efforts nécessaires pour enclencher la transition vers des économies moins émettrices de gaz à effet de serre ne doivent pas être sous-estimés. Cette transition implique une redirection massive des investissements dans les moyens de transport propres, la production d’énergies renouvelables, l’isolation des bâtiments et le développement de l’agroécologie, et ce dans un contexte budgétaire et financier très contraint.

Les instruments économiques et financiers qui conduisent à donner un prix au carbone, explicitement ou implicitement, permettent d’émettre des signaux clairs sur les bénéfices à émettre moins de carbone. Ils font payer le coût que les émissions de gaz à effet de serre font porter à la société ou, de façon symétrique, en récompensent le gain pour la société que représente leur évitement. En cela, ils concourent à accélérer la transition énergétique.

La coalition pour le prix du carbone
74 pays et plus de 1000 entreprises ont formé une coalition pour le prix du carbone en septembre 2014, lors du sommet sur les changements climatiques du secrétaire général des Nations unies. L’ambition de cette coalition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l’Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l’Éthiopie font partie de cette coalition.

La stratégie nationale bas carbone de la France
La stratégie nationale bas carbone organise, secteur par secteur, la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En donnant de la visibilité aux acteurs économiques sur les objectifs à atteindre sur des périodes de cinq ans, la stratégie offre des opportunités pour une meilleure coordination des efforts, en s’appuyant sur une panoplie d’instruments où le prix du carbone jouera pleinement son rôle.

 

Les instruments de tarification du carbone

Les décideurs publics, ainsi que des entreprises qui ont pris la mesure du risque climat pour leurs activités, sont à l’origine de tout un éventail d’instruments publics et privés de tarification du carbone.

Les instruments publics

Un prix direct sur le carbone. Pour minimiser le coût de la transition bas carbone, le plus simple est en théorie de faire payer directement le prix du carbone aux pollueurs :

  • Via un dispositif de taxe dont le produit peut être réutilisé pour réduire la fiscalité par ailleurs : ainsi la taxe carbone en France (ou la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile) n’aboutira globalement pas à un alourdissement de la fiscalité. Elle s’élève en 2015 à 14,50 euros la tonne et sera de 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une trajectoire de taxe croissante : 56 euros en 2020 et enfin 100 euros en 2030.
  • Ou via un marché de quotas d’émission, dans lequel les installations qui émettent plus que le quota d’émissions de C02 qui leur est alloué sont obligées d’en acheter sur un marché et sont donc pénalisées financièrement pour rattraper leur surplus d’émission, tandis que les installations qui réduisent leurs émissions peuvent revendre leurs quotas non utilisés sur ce marché et bénéficier ainsi de revenus ; en Europe, un marché de quotas a été mis en place pour les secteurs de l’énergie et de l’industrie qui sont les plus gros émetteurs de CO2. La tonne de CO2 s’y échange à environ 8 euros aujourd’hui.

Des subventions au CO2 évité. En pratique, les instruments les plus utilisés sont ceux qui récompensent les émissions évitées via des subventions aux investissements bas carbone. Ces subventions prennent notamment la forme de mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et de crédits d’impôts pour favoriser l’efficacité énergétique.

La réglementation. Pour les secteurs où il n’existe pas de prix explicite, comme l’agriculture, les transports ou les déchets, la norme peut refléter un prix implicite du carbone, celui auquel la mesure tendant à réduire les émissions aurait été mise en oeuvre spontanément par les acteurs économiques. Par exemple, pour les transports, il faudrait un prix au-delà de 100 €/tonne, et donc difficilement acceptable, pour inciter à modifier les comportements ou inciter les constructeurs automobiles à réduire fortement la consommation d’essence des moteurs. Il est donc utile de réglementer pour accélérer le processus et susciter des ruptures technologiques.

La valeur tutélaire du carbone. Pour guider ses choix d’investissement en matière d’infrastructure, l’État intègre dans l’analyse socioéconomique des projets une « valeur tutélaire du carbone ». Cette valeur a été estimée d’une trentaine d’euros aujourd’hui à 100 euros en 2030. Elle correspond au prix estimé du carbone qu’il faudrait mettre en place pour atteindre l’objectif national de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les instruments privés

Dans le cadre du dialogue de haut niveau entre entreprises et gouvernements sur les négociations climatiques mis en place à l’initiative de la présidence française, la Business climate Week, dont une session a été organisée à Paris en mai 2015, a montré que le prix du carbone n’était plus un tabou pour les entreprises et que nombre d’entre elles (25 réseaux représentant 6,5 millions d’entreprises) sont prêtes à s’engager en faveur d’un prix du carbone.

Un prix interne du carbone. Certaines entreprises intègrent déjà un prix du carbone dans leur modèle économique, sans attendre sa mise en place par les pouvoirs publics. Ce prix peut être fixé en fonction du niveau de prix sur les marchés carbone, en se calquant sur la valeur tutélaire du carbone ou encore selon des critères qui sont propres à l’entreprise.

Les émissions de carbone sont ainsi comptées comme des coûts, ce qui donne un avantage aux projets relativement moins émissifs. Cela permet d’inclure le risque climat dans les décisions et d’anticiper les évolutions règlementaires qui pourraient affecter la rentabilité future des entreprises qui ne s’y seraient pas préparées.

En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte crée l’obligation pour les investisseurs institutionnels de rendre compte à leurs souscripteurs de l’exposition aux risques climat de leur portefeuille et de la contribution à l’objectif climat (article 173 de la loi).

Des marchés de compensation volontaire. Certaines entreprises adoptent une approche plus volontariste en s’imposant une forme de taxation interne de leurs activités carbonées. Le revenu de cette taxe interne est ensuite réinvesti en projets d’efficacité énergétique internes ou en projets de compensation carbone sur des marchés volontaires du carbone.

Le désinvestissement du secteur des énergies fossiles. Le secteur financier connaît également une formidable prise de conscience des risques que les changements climatiques pourraient faire peser sur sa stabilité. En témoigne le mouvement croissant, parmi les grands gestionnaires d’épargne, vers un désinvestissement des secteurs du charbon et plus largement des énergies fossiles, dont la rentabilité à long terme est menacée.

 

La tarification du carbone dans le monde

Il existe aujourd’hui une mosaïque d’instruments qui donnent explicitement ou implicitement des prix du carbone à l’échelle d’un pays, d’une région, d’un secteur. Aucun de ces instruments ne s’applique à l’échelle mondiale, les taxes carbone étant d’abord des mesures nationales voire infranationales.

Le marché de quotas de l’Union européenne est le premier marché régional du carbone. Des marchés pilotes infranationaux ont été créés en Chine. La mise en relation des marchés californiens et québécois est le premier exemple d’un rapprochement réussi entre marchés infranationaux.

En 2014, la banque mondiale a recensé 40 pays, couvrant 22% des émissions mondiales, qui ont instauré une taxe carbone ou un mécanisme d’échange de quotas ou sont en phase de préparation dans cette perspective. L’éventail des prix du carbone observés de par le monde va de quelques euros au Mexique à plus de 100 euros en Suède.

Carte des marchés carbone et autres mécanismes de tarification du carbone existants ou à l’étude dans le monde

 

La place du prix du carbone dans l’accord de Paris

La diversité des prix et des instruments utilisés de par le monde fausse la concurrence et ne permet pas d’atteindre les objectifs recherchés à moindre coût. Cependant, un prix unique du carbone serait injuste car il n’aurait pas le même impact sur les pays pauvres et les pays riches. Un prix du CO2 de 50$ peut être considéré comme inacceptable en Inde en doublant le coût du ciment dans un pays en pleine urbanisation, tandis que l’impact social d’un même prix serait beaucoup plus faible en France.

Dans cette perspective, l’accord adopté reconnaît, dans son article 137, l’importance de mettre en place des incitations pour les actions de réduction des émissions, comme des outils de politiques nationales et la tarification du carbone. Ainsi, l’accord incite des États à se saisir de la tarification du carbone comme un moyen d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, sans pour autant les y contraindre.

 

Pour en savoir plus

 

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