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Projet CIGEO

25 janvier 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Le processus d’évaluation du coût du stockage

11 janvier 2016 (mis à jour le 28 janvier 2016)


L’article L.542-12 du code de l’environnement prévoit que l’ANDRA propose au ministre chargé de l’énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des redevables des taxes additionnelles mentionnées au V de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l’énergie arrête l’évaluation de ces coûts et la rend publique.

Conformément à l’article L. 542-12 du code de l’environnement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a remis en octobre 2014 à la Ministre chargé de l’énergie une évaluation des coûts du projet CIGEO.

L’ASN et la Commission nationale d’évaluation (CNE) ont rendu leur avis sur le dossier d’évaluation de l’Andra. Les principaux producteurs de déchets radioactifs (AREVA, le CEA et EDF) ont également émis des observations sur ce dossier.

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