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Le projet « ULCOS-BF », initiative de l’industrie sidérurgique dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2
En accordant un permis indispensable au développement du projet ULCOS-BF, Le Ministère de l’industrie permet la poursuite d’un projet innovant de réduction des émissions de CO2 et ouvre des perspectives pour l’avenir du site de Florange.
Le Ministère de l’industrie, en charge de l’Énergie, a octroyé le permis exclusif de recherches demandé par ArcelorMittal dans le cadre du projet « ULCOS-BF ».
Le projet « ULCOS-BF » (pour « Ultra Low CO2 Steelmaking - Blast Furnace », ce qui signifie « Processus sidérurgiques de type haut fourneau à très basses émissions de CO2 »), porté par ArcelorMittal, s’inscrit dans une initiative de l’industrie sidérurgique européenne dont l’objectif est de réduire de manière significative les émissions de CO2 occasionnées par la production d’acier. Il vise à mettre en place un démonstrateur industriel de captage, transport et stockage géologique des émissions de CO2 de l’un des haut-fourneaux du site sidérurgique de Florange en Lorraine. Ce projet représente une première mondiale dans son domaine.
Dans le cadre de ce projet, ArcelorMittal a déposé le 15 avril 2010 une demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de CO2 à destination industrielle pour une durée de cinq ans. Conformément au code minier, cette demande a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Française et d’une mise en concurrence. Le Gouvernement a tenu à ce qu’elle fasse également l’objet d’une consultation publique, bien que cette étape ne soit pas légalement obligatoire.
Le permis octroyé au terme de ce processus confère à ArcelorMittal le droit exclusif d’accéder, dans le périmètre sollicité, à une meilleure connaissance géologique du sous-sol afin d’évaluer son aptitude à stocker de manière sûre et permanente du dioxyde de carbone. Certains travaux, et en particulier les essais d’injection de dioxyde de carbone, restent soumis à l’octroi d’une autorisation complémentaire, qui implique notamment la réalisation d’une étude d’impact et l’organisation d’une enquête publique.
La délivrance de ce permis est une condition indispensable à la poursuite du projet ULCOS-BF. Un financement européen a par ailleurs été sollicité dans le cadre de l’appel d’offre européen dit « NER 300 », et une enveloppe de 150 millions d’euros a été réservée pour ce projet dans le cadre des Investissements d’avenir. La décision de sélection européenne est attendue pour 2012.
L’Etat veille à ce que le projet ULCOS-BF soit mis en œuvre en toute sécurité pour la santé humaine et pour l’environnement, dans les meilleures conditions de transparence vis-à-vis des citoyens. Les actions d’information et de concertation avec le public vont se poursuivre dans le cadre des processus réglementaires, mais également dans le cadre d’actions volontaires conduites par le porteur de projet.
