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Le projet de loi biodiversité est adopté

12 mars 2015 (mis à jour le 24 mars 2015) - Eau et biodiversité
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour. Avec la loi de transition énergétique, elle vise à permettre à la France de devenir la Nation de l’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue.


 


 
 
 
 

Qu’est-ce qui va changer avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ?

  • Annoncée depuis près de 10 ans, l’Agence française pour la biodiversité, bras armé du ministère de l’écologie, est créée. Regroupant plusieurs structures existantes, l’Agence effectuera les missions au service de la préservation des milieux naturels, de la connaissance, de la recherche et de la formation. Elle aura des missions nouvelles comme le soutien aux filières innovantes : génie écologique et biomimétisme (investissements d’avenir - 60 millions d’€ en 2015). 
  • Avec le système de « partage des avantages », la France est en voie de se doter d’une des législations les plus avancées au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature, contre la biopiraterie.
  • Les espaces naturels, la faune et la flore seront mieux protégés grâce à des outils adaptés à chaque situation : finaliser les trames vertes et bleues avec les espaces de continuités écologiques, stopper la disparition des espèces, et préserver les haies, les bosquets, etc. pour continuer à bénéficier des services naturels qu’ils nous rendent.
  • La biodiversité devient l’une des solutions pour lutter contre le changement climatique avec, pour la première fois, un programme territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangrove, de 75% des coraux, et le développement obligatoire des toitures végétalisées ou photovoltaïques dans les zones commerciales. 
  • La loi renforce les sanctions et l’efficacité des contrôles contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées (éléphants, rhinocéros, grands singes). Elle lutte contre les pollutions (interdiction des rejets des eaux de ballast en mer).
  • La loi valorise les savoir-faire français qui réussissent  : faciliter le fonctionnement du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres qui fête ses 40 ans, adapter les procédures pour les 51 parcs naturels régionaux existants et les 20 projets (ils pourront accueillir des communes dans leur périmètre, même après leur création). 
  • La loi consacre la complémentarité des sites classés et des sites inscrits pour la protection des paysages les plus remarquables pour que la France reste la première destination touristique mondiale et que la qualité de ses paysages soit un atout majeur de son attractivité. Elle prolonge et conforte la loi de 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages portée par Ségolène Royal, grâce à la traduction des engagements pris lors de la ratification de la Convention européenne du paysage. Avec les Atlas de paysages et les objectifs de qualité paysagère, la loi met en place les outils permettant de prendre en main l’évolution des paysages du quotidien dans les territoires et d’agir pour la qualité du cadre de vie de millions de français.

 

 
Pour la première fois depuis quarante ans, la loi biodiversité crée les conditions pour assurer l’avenir de ce qui nous est le plus précieux : le vivant. Une Agence française pour la biodiversité est créée, parrainée par Hubert Reeves. La ministre annonce également un appel à projet "eau et biodiversité" d’un montant de 60 millions pour financer des projets innovants.

Télécharger le dossier de presse (PDF - 2053 Ko)

Télécharger le livret sur le projet de loi (PDF - 1835 Ko)

Télécharger la brochure La biodiversité s’explique (PDF - 3933 Ko)

Télécharger le communiqué sur La planète revisitée (PDF - 3615 Ko)

Télécharger la Stratégie nationale pour la Biodiversité 2011-2020 (PDF - 1165 Ko)

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEDDE

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