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Le télépéage européen

2 mars 2016 - Transports
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Sommaire :


      

Le registre électronique national

2 mars 2016 (mis à jour le 7 avril 2016)

Ce registre recense les secteurs français du service européen de télépéage et les prestataires du service européen de télépéage enregistrés par l’Etat français après examen de la conformité aux exigences de la décision 2009/750/CE.



La décision 2009/750/CE de la Commission européenne a pour objectif d’aboutir à l’interopérabilité de tous les systèmes de télépéage européens. Pour y arriver, la décision prône la création d’un marché ouvert et compétitif des prestataires du service européen de télépéage (SET).

Aux termes de cette décision, les États membres tiennent et mettent à jour un registre électronique national (art. 19) où sont consignés :

  • les secteurs de SET existant sur son territoire ;
  • les prestataires du SET auxquels il a accordé l’enregistrement.
     

Les secteurs de service européen de télépéage (SET)

Chaque secteur de SET est exploité par un concessionnaire :

Déclaration de secteur de SET :

Communes à tous les secteurs de SET, cette déclaration et la documentation technique qui l’accompagne définissent les conditions commerciales des relations entre percepteurs et prestataires de SET ainsi que les conditions techniques d’interopérabilité :
 

Déclaration de secteur de SET

Descriptif contractuel, commercial, procédural et technique 

Procédure de certification d’un télébadge 

Procédure d’agrément d’un émetteur 

Procédures opérationnelles

 

Renseignements :

Des renseignements sur les secteurs ou la déclaration de SET peuvent être obtenus auprès du : service en charge du registre électronique national des secteurs du service européen de télépéage.

Avertissement :

Les données contenues dans les registres et documents de la déclaration de secteur sont publiées à titre indicatif et sont dénuées de toute valeur contractuelle. Tout partenariat avec un percepteur de péage emporte vérifications de ces données par le percepteur avant incorporation de la version la plus récente dans le corps du contrat bilatéral percepteur - prestataire, qui seul emporte engagements réciproques des parties.

L’exploitation à des fins commerciales des données précitées est interdite.

 

Les prestataires du service européen de télépéage enregistrés

 

 

      
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