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Infrastructures de recharge

20 juillet 2015
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Sommaire :


      

Le renforcement de l’infrastructure de recharge accessible au public

15 octobre 2012 (mis à jour le 12 février 2016)

Pour permettre le développement des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables, il est nécessaire de développer un réseau de points de recharge accessibles au public. Le développement des points de recharge privés doit également être facilité.



La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

D’une manière générale, la France a pour objectif d’installer massivement des points de recharge : 7 millions de points de recharges pour les voitures électriques sont prévus en 2030 (10 000 bornes publiques sont en service en 2014). 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un avantage fiscal pour inciter l’installation de bornes de recharge chez les particuliers. Tous les nouveaux espaces de stationnement seront équipés : parkings, centres commerciaux... 

Enfin, les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes, ou ceux portés par une région ou un département, sont éligibles aux fonds du programme des investissements d’avenir, doté d’un budget de 50 millions d’euros. En savoir plus

Programme Advenir : installation de plus de 12 000 bornes de recharge privées pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Pour contribuer aux objectifs fixés par l’article 41 de la loi de transition énergétique en matière de mobilité durable, Ségolène Royal a signé, le 10 février 2016, la convention relative au programme « Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge » portée par l’association pour le développement de la mobilité électrique Avere-France, qui permettra le financement de points de charge privés en France par les énergéticiens grâce aux certificats d’économies d’énergies.

Cette convention ouvre la voie au financement de nouveaux points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les immeubles collectifs et les entreprises.

Le programme ADVENIR est soutenu par EcoCO2 et financé à hauteur de 9,75 millions d’euros par EDF.

Seront éligibles :

  • les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes,
  • les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage,
  • les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

Le plan automobile 

Le plan automobile présenté par le Gouvernement en juillet 2012 a décidé un effort particulier pour faciliter la mise en place des infrastructures « publiques » accessibles (le cas échéant contre rémunération) à tous les usagers. Il a notamment ciblé l’élargissement des deux dispositifs de soutien alors existants au déploiement des infrastructures de recharge, portés par l’ADEME et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du programme des Investissements d’avenir.

Ainsi, dans le but d’accélérer le déploiement de l’infrastructure de recharge, la mission Hirtzman a été lancée le 3 octobre 2012. L’éligibilité des projets aux fonds du programme des Investissements d’avenir a été élargie aux projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes totalisant au moins 200 000 habitants, et à ceux portés par une région ou un département. L’appel à manifestations d’intérêt correspondant, porté par l’ADEME, est ouvert jusqu’au 16 décembre 2014.

Un budget total de 50 millions d’euros est alloué aux opérations soutenues dans le cadre de l’ensemble des programmes de soutien, sous forme de subventions :

  • taux de soutien de 50% du coût d’investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée,
  • taux de soutien de 30% du coût d’investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public.

Dans le but de renforcer les actions visant au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques, les dispositifs auparavant suivis au travers de la mission Hirtzman, qui s’est achevée, sont désormais intégrés à l’un des 34 plans de reconquête industrielle présentés par le Président de la République le 12 septembre 2013. Ces plans visent à unir les acteurs économiques et industriels autour d’un objectif commun et d’améliorer l’efficacité des outils mis en œuvre par l’État. Le chef de projet du plan dédié au développement des bornes de recharge est le Préfet Francis Vuibert.
 

      
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