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Les actions mises en oeuvre depuis l’accident
Le vote de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages puis les actions mises en place par le gouvernement ont permis d’agir selon 7 priorités :
Sommaire :
Le renforcement des effectifs de l’inspection des installations classées
L’inspection des installations classées, située dans les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et les DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) a vu ses effectifs nettement renforcés depuis la catastrophe d’AZF. Ainsi, ses effectifs (équivalents temps plein) ont augmenté d’un peu plus de 40 % au niveau national depuis fin 2001.
Ces renforts ont notamment permis d’instruire les études de dangers et de mener les procédures détaillées ci-après, mais aussi d’augmenter fortement le nombre d’inspections sur ces sites.
Par ailleurs, une cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) a été créée à l’INERIS, elle est disponible 24h/24 pour les services de l’Etat afin de permettre de mobiliser des experts techniques en cas d’incident ou d’accident.
En savoir plus
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
Voir aussi
- Consulter le document n°3 : la réduction du risque à la source dans les établissements Seveso depuis la loi de 2003
- Consulter le document n°4 : la mise en place et le renforcement des structures de concertation, CLIC et SPPPI
- Consulter le document n°5 : amélioration de l’information et de l’implication des citoyens et des salariés
- Consulter le document n°6 – Les PPRT
- Consulter le document n°7 : dispositif assurantiel catastrophes technologiques
- Consulter le document n°8 – Les études de dangers des ouvrages d’infrastructure de stationnement, chargement et déchargement de véhicules ou d’engins de transport de matières dangereuses
