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Surveiller la qualité de l’air

La loi sur l’air reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé. Aussi, le Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le ministère confie sa mise en œuvre dans chaque région, à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant. Le ministère s’appuie également sur le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), qui assure la coordination technique du dispositif de surveillance.


7 août 2014 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Le réseau de surveillance en France : les AASQA

7 août 2014 (mis à jour le 25 octobre 2016)


Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France repose, dans chaque région, sur les données produites par l’association agréée de surveillance de la qualité del’air (AASQA). Ces associations emploient plus de 550 personnes.

Carte des AASQA

Ces organismes sont constitués sous forme d’associations « loi 1901 », dont l’organe délibérant doit associer des représentants des quatre collèges suivants :
  • services de l’État (DREAL/DRIEE/DEAL, ARS),
  • collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général, intercommunalité, communes...),
  • établissements contribuant à l’émission des substances surveillées (industriels locaux, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture... ), personnalités qualifiées (médecins, scientifiques, chercheurs, associations écologiques, associations de consommateurs, associations de représentants de santé...).

Les AASQA, de par l’originalité de leur structure, constituent des lieux de concertation, d’études et des sources d’information essentiels à la connaissance des mécanismes locaux de pollution atmosphérique. La composition multipartite de ces structures est une garantie de transparence et de crédibilité des informations diffusées. Plusieurs missions de base sont dévolues aux AASQA et définies notamment dans le Code de l’Environnement. Parmi ces missions, on retrouve :

  • la mise en œuvre de la surveillance et de l’information auprès du public sur la qualité de l’air ;
  • la diffusion des résultats et des prévisions ;
  • la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’alerte et de recommandations.

Le dispositif national de surveillance s’appuie sur des appareils de mesure répartis sur 650 stations de mesures réparties sur le territoire ainsi que sur des outils de modélisation.

Le financement de leurs activités est multipartite et se répartit à peu près à part égale entre des subventions de l’Etat et des collectivités locales ainsi que des dons versés par des industriels assujettis à la TGAP.

Sur la carte figure la localisation des AASQA. Ces associations. sont réunies au sein de la fédération Atmo France.

Evaluation et information sur la Qualité de l’air des régions Françaises

Le site de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air propose un accès aux cartographies existantes, régionales et locales, de la qualité de l’air.

En 2015 et 2016, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, a attribué à chaque AASQA des subventions de fonctionnement et d’investissement. 

      
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