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Le schéma de développement du réseau public de transport d’électricité

17 mai 2005 (mis à jour le 10 mars 2011) - Énergie, Air et Climat
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L’article 14 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, prévoit que "le schéma de développement du réseau public de transport est soumis à intervalle maximal de deux ans, à l’approbation du ministre chargé de l’énergie après avis de la Commission de régulation de l’énergie."

Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE, a réalisé le premier schéma de développement du réseau public de transport pour la période 2003-2013. Conformément aux modalités définies dans la circulaire du ministre délégué à l’Industrie du 9 septembre 2002, le schéma de développement a été élaboré à partir des volets régionaux issus des concertations locales menées dans chaque région et regroupant élus, services de l’État, acteurs du système électrique (gestionnaires de réseaux, producteurs), responsables socio-économiques régionaux et associations représentatives. Une synthèse de chacun des volets figure en annexe du schéma de développement.

Le schéma de développement identifie les "zones de fragilité électrique" en fonction des contraintes existantes ou susceptibles d’apparaître à court terme ou moyen terme sur le réseau public de transport. Il dresse un état des lieux du réseau public de transport sur lequel pourront s’appuyer les projets de développement futurs du réseau :

Compte tenu du nombre important de pages du schéma complet et des nombreuses illustrations contenues, la taille du fichier est particulièrement importante. Afin d’offrir aux internautes la possibilité de télécharger rapidement les documents, il est proposé des téléchargements pour le document complet ainsi que fractionné.

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