Qu’est ce que le schéma national des infrastructures de transport ?

La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle prévoit explicitement aux articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma doit fixer les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l’environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l’État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux de transport. La loi précise que le schéma constitue aussi une révision des conclusions du comité interministériel d’aménagement et de développement des territoires (CIADT) de décembre 2003.

Le schéma national des infrastructures de transports (SNIT) doit donc se comprendre comme l’outil qui permettra la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière d’infrastructures de transports : développement des modes de transport alternatifs à la route, amélioration de l’accessibilité des territoires, réductions des pollutions locales, recherche de l’efficacité énergétique, …

Où en est l’élaboration du schéma national des infrastructures de transport ?

Un avant projet consolidé de schéma a été présenté mercredi 26 janvier au comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement.

Cet avant projet propose 

• une stratégie qui privilégie les modes de transports alternatifs à la route et à l’aérien dans un cadre intégré et multimodal où tous les modes ont néanmoins leur place et leur rôle à jouer. Il s’agit notamment de construire un système de transport performant qui contribue au respect des engagements internationaux, européens et nationaux de l’État en matière environnementale et aux objectifs de développement économique et de progrès social ; 

• 60 actions qui déclinent cette stratégie et orientent les politiques des gestionnaires d’infrastructures, en terme d’exploitation, d’entretien et de modernisation des réseaux : la modernisation et plus généralement l’optimisation des infrastructures existantes sont dans ce cadre particulièrement confortées ;

• un choix de projets de développement fondé sur une grille d’évaluation multicritères, construite en concertation avec les acteurs du Grenelle et cohérente avec les critères de choix introduits par l’article 17 de la loi du 3 août 2009.

L’avant projet de schéma tel qu’il a été présenté mercredi 26 janvier constitue une version enrichie d’un premier document - diffusé à la mi juillet 2010 - qui tient compte :

• Avis de l’autorité environnementale rendu le 22 septembre dernier par l’autorité environnementale sur la première version de l’avant-projet de schéma et son rapport environnemental (PDF - 152 Ko) diffusée en juillet ;

• des remarques et observations qui ont été formulées notamment dans le cadre des échanges qui ont lieu au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ;

• des contributions reçues de la part d’élus, d’acteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers.

La concertation sur le schéma national des infrastructures de transport s’est poursuivie par une consultation publique, jusqu’au 20 mars 2011.

Documents consultables dans la colonne de droite ci-contre :

- Consultez l’avant-projet consolidé du schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) (PDF - 14989 Ko)

- Consultez l’évaluation environnementale de l’avant-projet consolidé du SNIT élaboré par le CGDD (février 2011) (PDF - 14996 Ko). Cette évaluation permet d’éclairer les effets que l’on peut attendre de la mise en oeuvre du schéma. Elle doit aider chacun à se forger une opinion sur les propositions contenues dans l’avant projet de schéma consolidé.

Consultez le rapport d’évaluation globale de l’avant-projet consolidé de Schéma National des Infrastructures de Transport

- Consultez l’avis de l’autorité environnementale sur la première version de l’avant-projet du SNIT (juillet 2010) (PDF - 152 Ko) sur la première version de l’avant-projet de schéma et son rapport environnemental. 

- Consultez l’avis de l’autorité environnementale sur la première version de l’avant-projet du SNIT (juillet 2010) (PDF - 152 Ko)

Après cette consultation publique, qui permettra de consolider encore la feuille de route de l’État en matière d’infrastructure de transport pour les prochaines années, le document sera soumis avant l’été 2011 au Conseil Économique, Social et Environnemental pour avis et fera l’objet d’un débat au Parlement. Le schéma sera ensuite définitivement adopté.