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Le sénateur Louis Nègre remet son livre vert sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques

27 avril 2011 (mis à jour le 10 mai 2012) - Énergie, Air et Climat
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Le sénateur Louis Nègre a remis au Gouvernement, mardi 26 avril 2011, le livre vert qui apporte des précisions sur le dimensionnement des infrastructures de recharge nécessaires pour le déploiement des voitures électriques et hybrides. Un Appel à Manifestations d’Intérêt pour accélérer la mise en place de ces infrastructures a par ailleurs été lancé.


2 millions de véhicules électriques et hybrides en 2020

Outre ses avantages en termes d’empreinte écologique, le véhicule décarboné représente un marché évalué entre 20 à 50 milliards d’euros par an à partir de 2020 en Europe (dont 7,5 en France). Pour parvenir à l’objectif de voir circuler 2 millions de véhicules électriques et hybrides en 2020, la disponibilité à terme d’un réseau de points de recharge suffisamment dense est indispensable. Les estimations sont de 400 000 bornes accessibles au public et de 4 millions de bornes privées à horizon 2020.

Le Gouvernement a ainsi mis en place un plan d’actions ambitieux dans le cadre du Grenelle Environnement :

  • super-bonus de 5000 € pour les premiers véhicules,
  •  mobilisation substantielle des investissements d’avenir et des programmes de R&D pour tester de nouveaux concepts de mobilité et soutenir l’innovation,
  • aide au développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules décarbonés.

La signature de la charte du 13 avril 2010 par les ministres avec 13 collectivités territoriales et les principaux acteurs industriels concernés, pour favoriser le déploiement de ces infrastructures a constitué une première étape pour relever ce défi.

Le livre vert
Le Premier Ministre avait confié à Louis Nègre, pour la deuxième étape, la mission d’établir "un livre vert" (PDF - 20 Mo), précisant le cadre organisationnel et conceptuel nécessaire. Il apporte des précisions indispensables sur le dimensionnement des infrastructures, ainsi que sur les modèles économiques et juridiques pour leur déploiement. Il constitue le véritable guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur projet.

Un AMI pour booster la mise en place des infrastructures de recharge

Le lancement de l’appel à manifestations d’intérêt marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Plan national d’actions destiné à soutenir le développement du véhicule décarboné élaboré en octobre 2009. En mobilisant les investissements d’avenir, l’État subventionnera au cours de la phase pilote 2011-2015, jusqu’à 50 % de l’investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Ces premiers pilotes permettront de lever les dernières interrogations techniques, économiques et comportementales et de disposer d’un réseau intelligent, sécurisé et performant.

L’appel à manifestations d’intérêt est piloté par l’ADEME. Il s’adresse à plusieurs acteurs (collectivités territoriales, fournisseurs de services, fournisseurs d’énergie, équipementiers) pour développer une offre destinée à :

  • assurer aux utilisateurs l’accès à des infrastructures de recharge, normalisées et standardisées, dans l’espace accessible au public ;
  • garantir la sécurité et le confort des utilisateurs dans l’utilisation de ces infrastructures, ainsi que la simplification du système de paiement et de la tarification ;
  • calibrer, à l’échelle de la collectivité locale, l’infrastructure de recharge publique, les coûts associés, et les modèles de revenus envisageables, en s’appuyant sur les recommandations du livre vert et en privilégiant les solutions environnementales attractives.

Les collectivités territoriales candidates à cet appel à manifestations d’intérêt devront s’appuyer sur les recommandations du livre vert pour développer leur plan de déploiement des infrastructures de recharge.

Les villes labellisées « EcoCités » devront candidater auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du programme « Ville de demain ».

Un budget total de 50 millions d’euros sera alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces deux programmes.

L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert du 27 avril 2011 au 16 décembre 2013.

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