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Le service de santé des gens de mer

22 avril 2016
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Le service de santé des gens de mer

9 mai 2007 (mis à jour le 17 janvier 2011)


Présentation et composition

Il s’agit d’un service de médecine préventive appartenant à l’administration de la mer et organisé au profit des marins professionnels de la pêche et du commerce.

Il est constitué de 22 médecins. Ces médecins étaient encore récemment tous issus du service de santé des armées. A ce jour ils sont 12 issus de ce service et 10 médecins civils sont venus les rejoindre, ces médecins civils étant recrutés comme agents de I’Etat sous contrat. Le service se compose également de 23 infirmiers tous issus de la marine nationale. A I’échelon central un médecin dirige le service au sein de la direction des affaires maritimes (DAM) et assure la liaison entre DCSSA (direction centrale du service de santé des armées), DAM, et ENIM. Un deuxième médecin est chef du bureau santé et sécurité au travail maritime, au sein de la sous direction des gens de mer. Il a en charge l’évolution de la réglementation et l’établissement du rapport annuel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le milieu maritime.

En région, vingt médecins constituent, avec les infirmiers, des équipes médicales réparties sur le littoral dans les services déconcentrés des affaires maritimes. Ils desservent 48 points de consultations ; chaque équipe couvre donc un secteur plus ou moins étendu, fonction du nombre de marins et des distances à parcourir.

Pour donner plus de souplesse à ce système et le compléter quatre médecins vacataires interviennent au rythme moyen d’une après midi par semaine dans les locaux des affaires maritimes de sites excentrés : Bastia, Ajaccio, Cherbourg, Ciboure. Dans les TOM DOM des conventions sont passées soit avec des services de médecine du travail soit avec des médecins exerçant en cabinet.

Missions du service

Les missions du SSGM sont de deux ordres :

  • mission régalienne : aptitude à la navigation, participation au visite de sécurité des navires et aux commission de sécurité ;
  • santé au travail : aptitude aux postes de travail , étude de poste de travail.

Si ces deux types de missions apparaissent en théorie bien distinctes, dans la pratique elles se confondent. Lors de la visite médicale du marin réalisée dans son cabinet, le médecin des gens de mer se prononce en même temps sur l’aptitude à naviguer et sur l’aptitude au poste de travail. Lors de son passage à bord, le médecin des gens de mer prend en compte les conditions de sécurité et les conditions de travail.

Cette double facette de son activité différencie le SSGM d’un centre d’expertise du personnel navigant de l’aviation par exemple qui ne s’occupe que de l’aptitude médicale à piloter ou d’un centre de médecine du travail qui ne s’occupe que de l’aptitude au poste de travail.

Si dans un passé récent le SSGM assurait également le contrôle médical au profit de la caisse d’assurance maladie des marins (ENIM), au fil des années ce service a du recentrer ses missions sur ces deux points (aptitude à la navigation et prévention). Le secteur maritime ne pouvait pas en effet rester en marge de la montée de la médecine de prévention dans le monde du travail. Par ailleurs la déontologie interdisant à un médecin de faire à la fois de la médecine de prévention et de la médecine de contrôle au profit d’une caisse de sécurité sociale le SSGM a du renoncer à cette activité.
Cette orientation vers la médecine de prévention a eu pour conséquence l’obligation de former et de qualifier les médecins des gens de mer à la médecine du travail.

Ainsi, au contact direct et permanent de la réalité du quotidien des marins dont ils connaissent bien les difficultés, tant professionnelles que familiales, à travers les visites médicales et les visites des navires, ces médecins ont la responsabilité de décider si un marin peut ou non travailler : chaque visite aboutit en fait à la délivrance d’un véritable "permis de travail".

La réglementation française a donc progressivement fait du médecin des gens de mer, initialement médecin d’aptitude physique à la profession de marin, un médecin de prévention chargé de veiller sur la "santé-sécurité" des marins au travail.

Outre la pratique de la médecine et de l’hygiène, le médecin des gens de mer a du intégrer l’analyse des situations de travail et prendre en compte les connaissances apportées par l’ergonomie de conception et de correction, pour la prévention des accidents du travail maritime et la protection de la santé des marins professionnels pendant leur travail.

Il y a deux étapes dans l’exercice de la fonction de médecin des gens de mer :

  • une étape sélective dont le but est d’écarter de la navigation les candidats dont l’état de santé pourrait s’avérer dangereux pour eux-mêmes, l’équipage ou le navire,
  • une étape de médecine préventive pour ceux qui sont reconnus aptes à la navigation, prévention au regard de la fonction exercée à bord.

Les actions du SSGM

Pour remplir sa mission, le service est amené à entreprendre de multiples actions :

  • les visites médicales annuelles d’aptitude, dont l’objectif est, d’une part d’écarter de la navigation les marins dont la condition physique ne répond pas aux normes fixées par la règlementation, et d’autre part de s’assurer de l’innocuité à leur égard des conditions de travail imposées par les fonctions qu’ils occupent, selon le type de navigation et le type de navire, le tout ayant un triple but : assurer la sécurité du marin lui même, celle des autres membres de l’équipage et enfin celle du navire ; le service réalise près de 40 000 visites médicales dans l’année
  • les visites des navires avec contrôle des installations sanitaires, des dotations médicales et de certains postes de travail ; ces visites se font soit dans le cadre des visites effectuées par les services de sécurité des affaires maritimes, soit à l’initiative du médecin, qui a le libre accès sur tous les navires battant pavillon français ;
  • l’enseignement des matières médicales dans les écoles maritimes : cet enseignement est dispensé sur trois niveaux, le troisième étant réservé aux brevets de commandement, et donne aux officiers responsables des soins à bord les connaissances leur permettant d’assurer la survie d’une victime ou d’un malade jusqu’à ce que l’intéressé soit pris en charge par une instance médicale ;
  • les participations aux commissions d’hygiène et sécurité des navires : elles s’effectuent dans le cadre de la médecine de prévention, le médecin des gens de mer n’ayant que voix consultative.
  • Toutes ces actions mettent les médecins des gens de mer au coeur de la vie maritime française, tant au commerce, qu’à la pêche ou aux cultures marines et s’effectuent dans le cadre de la réglementation nationale, elle même régulièrement mise en conformité avec les réglementations communautaires et mondiales, actuellement en pleine évolution.
      
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