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La gestion des eaux pluviales

Les nuisances dues aux eaux pluviales et de ruissellement sont très importantes, sur les plans de la sécurité publique (inondations) mais aussi de la protection de l’environnement et de la santé publique (dégradation des eaux superficielles). Aussi le ministère du Développement durable encourage-t-il très fortement depuis plusieurs années les collectivités locales à prendre en compte cette problématique dans les questions d’aménagement et d’urbanisme.


20 mars 2015 - Eau et biodiversité
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Le service public de gestion des eaux pluviales et la taxe associée

21 mars 2013 (mis à jour le 10 avril 2015)


Pour tenter de résoudre des difficultés de financement de la gestion des eaux pluviales, et pour limiter les problèmes d’inondation par débordement ainsi que la dégradation du milieu naturel par temps de pluie, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art. L. 2333-97 à L. 233-101 du CGCT) a donné la possibilité aux communes ou leur établissement public de créer un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines associé à une taxe annuelle également facultative : la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette disposition a été rendue applicable par le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 qui définit et encadre les modalités d’application de la taxe.



La taxe s’inscrit dans une démarche globale de meilleure gestion des eaux pluviales. Si ce nouvel outil fiscal permet de dégager des ressources propres affectées directement à la gestion des eaux pluviales urbaines, il a également pour objectif d’inciter à la maîtrise à la source de l’imperméabilisation grâce à un système d’abattement lorsqu’il est mis en place un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Pour plus de renseignements sur le service public de gestion des eaux pluviales et la taxe associée, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a réalisé un guide d’accompagnement téléchargeable sur la rubrique « ouvrages et guides de référence ». Cet ouvrage présenté sous forme de fiches a pour objectif d’expliquer comment mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en s’appuyant sur les différents textes législatifs et réglementaires précédemment mentionnés.

      
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