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Le transport ferroviaire de marchandises -

Le transport ferroviaire de marchandises

9 novembre 2016 - Transports
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Commissariat général au développement durable
Le transport ferroviaire de marchandises - Datalab - Essentiel - Annuel

L’enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires a démarré en 2007 à la suite de la restructuration du secteur des chemins de fer et en vertu du règlement européen n° 91/2003 modifié par le règlement n° 1192/2003. Elle s’est arrêtée en 2012 suite à la publication du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès à l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire ainsi que son arrêté d’application. Ces deux textes encadrent désormais la remontée d’information réglementaire pour le transport ferroviaire en France.

La collecte est réalisée auprès de l’ensemble des entreprises qui réalisent du transport ferroviaire sur le territoire français (marchandises ou voyageurs).

La ventilation des transports par produit selon la nomenclature statistique des transports ainsi que la ventilation par classe de marchandises dangereuses (classification définie dans le règlement concernant le transport international de marchandises dangereuses RID) font partie du volet détaillé du questionnaire de l’enquête adressé aux opérateurs les plus importants. Jusqu’en 2011, l’information est disponible pour 99% du transport de fret ; le résultat de cette ventilation est extrapolé de manière à représenter l’ensemble des opérateurs. À partir de 2012, l’information est collectée de façon exhaustive auprès de tous les opérateurs.

Cette série annuelle est destinée à fournir les principaux résultats du transport ferroviaire de fret. Les données trimestrielles de l’enquête tous opérateurs sont publiées sur le site www.statistiques-developpement-durable.gouv.fr.