Prospective énergétique et climatique :

• Les Programmations Pluriannuelles des Investissements (PPI) de production électrique et de chaleur
• Le Plan Indicatif Pluriannuel des investissements (PIP) dans le domaine du gaz
  Ces deux dispositifs définissent le cadre du développement des infrastructures énergétiques de la France à l’horizon 2020. 

• Le Plan Climat et son volet d’adaptation
  Respectant l’objectif du protocole de Kyoto, le Plan Climat répond au défi du changement climatique en agissant sur ses causes mais aussi en impulsant une réflexion sur les moyens de s’y adapter . Conformément aux décisions du Grenelle de l’Environnement, un vaste plan de concertation permettra l’élaboration d’un plan national d’adaptation d’ici 2011.

• Le système d’échanges de quotas de l’union européenne : il agit sur les émissions des industries les plus polluantes en fixant des objectifs d’émissions limités
• La taxe carbone : elle concerne les émissions diffuses des particuliers en les incitant à éviter les énergies carbonées

• Le Plan pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale
  
  Lancé le 17 novembre 2008, son objectif est de porter à au moins 23% leur part dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Grâce à l’hydraulique et au bois, mais aussi au déploiement rapide des nouvelles ENR (éolien, solaire, biomasse).

• Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)
  
  La loi du 28 juin 2006 a été adoptée à la suite d’un vaste débat public qui apermis la prise en compte de deux idées structurantes : la définition d’une politique pour les matières faiblement radioactives et la nécessaire réversibilité du stockage des déchets les plus radioactifs.

• Le Plan Particules 
  Devant le constat (40% des émissions de particules fines proviennent des émissions des appareils domestiques de chauffage au bois), le Plan Particules propose quatre axes d’actions :
  - lutter contre les émissions du secteur domestique
  - réduire les émissions des secteurs industriel et résidentiel tertiaire de type collectif
  - réduire les émissions de particules et de NOx engendrées par les transports
  - réduire les émissions de particules, d’ammoniac, d’oxydes d’azote et de protoxydes d’azote du secteur agricole 

• La surveillance de la qualité de l’air extérieur
  Elle est réalisée par 33 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

• L’étiquette énergie
  Elle informe sur la consommation d’énergie des équipements et leur coût d’utilisation, notamment pour les appareils électroménagers et les ampoules électriques.
• La normalisation européenne
  Elle interdit notamment les ampoules à incandescence à partir de 2012.
• Le diagnostic de performance énergétique
  Réalisé par des professionnels, il permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.
• Le Plan Climat
  Il prévoit en particulier de généraliser les bâtiments basse consommation à l’horizon 2012 et les bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020 et de réduire les consommations d’énergie du bâti existant d’au moins 38% d’ici à 2020.