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Les pollutions
Les pollutions marines sont définies par l’Organisation maritime internationale (OMI) comme l’introduction dans l’environnement marin par l’homme, directement ou non, de substance ou d’énergie générant des effets néfastes sur l’environnement ou susceptibles d’affecter la santé humaine, les activités halieutiques (pêche), les sites, les aménagements et l’utilisation de l’eau de mer.
Les catastrophes successives de l’ERIKA (1999), du IEVOLI SUN (2000) et du PRESTIGE (2002) sont venues rappeler tragiquement que le trafic maritime et le transport de substances polluantes constituent un risque important pour l’environnement.
La prévention et la lutte contre les pollutions constituent une priorité pour le ministère du Développement durable, réaffirmée par les engagements pris en juillet 2009 lors du Grenelle de la mer.
Sommaire :
Les actions internationales
Sur le plan international, le ministère du Développement durable participe activement à la protection des océans et des mers. Ainsi suit-il particulièrement :
- les conventions ayant pour objet de réduire, voire de supprimer, les apports dans le milieu marin dus, soit aux rejets telluriques, soit aux immersions : convention de Londres sur la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion, de portée mondiale ; convention OSPAR du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, convention de Carthagène (Colombie) pour la protection de la mer Caraïbe.
- les conventions et accords destinés à organiser dans des conditions optimales la conduite, par plusieurs Etats, d’opérations conjointes de lutte contre des pollutions résultant d’événements de mer ou d’accidents survenus sur le littoral : convention internationale sur la lutte contre la pollution par les hydrocarbures (convention OPRC), de portée mondiale ; Accord de coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de Bonn), Accord de Lisbonne sur la coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du nord-est contre la pollution ; protocole d’urgence de la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée ; protocole d’urgence de la convention de Carthagène pour la protection de la mer Caraïbe et Accord franco-italo-monégasque relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen (Accord RAMOGE), de portée régionale.
