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Les actions prioritaires des territoires

20 février 2015 (mis à jour le 2 août 2016)
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Les territoires engagés devront contribuer activement aux objectifs fixés dans le projet de
loi sur la transition énergétique
. Pour y arriver, des programmes et outils financiers peuvent
d’ores et déjà être mobilisés. Ils seront complétés de mesures d’accompagnement nouvelles.

Des actions sont attendues dans les domaines suivants :


1. Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public
 

Quelles actions engager ? Quelques exemples

  • Rénovation énergétique et construction de bâtiments publics à énergie positive. Les collectivités pourront bénéficier des prêts « transition énergétique » de la Caisse des dépôts et consignations au taux exceptionnel de 1,75% sur 20 à 40 ans.
  • Rénovation énergétique de logements. La rénovation sera notamment soutenue par le « crédit d’impôt transition énergétique » de 30 %, les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers, et par l’éco-prêt « logement social » de la Caisse des dépôts et consignations pour les bailleurs sociaux.
     

2 programmes à mobiliser en priorité :

Amélioration de l’éclairage public : elle devra permettre la division par trois des consommations, et une forte diminution des nuisances lumineuses nocturnes pour le confort des habitants et la préservation de la biodiversité.
>> Un nouveau programme de soutien aux projets de modernisation de l’éclairage public sera proposé par le Ministère de l’Ecologie et l’ADEME dans les territoires à énergie positive.

Installation d’une plate-forme de rénovation énergétique de l’habitat : l’objectif est d’offrir un conseil renforcé et un guichet unique des aides pour les particuliers, la mobilisation des professionnels de la construction, et des réseaux bancaires locaux.
>> Ces plates-formes sont déployées avec le soutien de l’ADEME et des régions dans le cadre
d’appels à manifestation d’intérêt, avec un objectif de 450 plate-formes en trois ans et d’une antenne par territoire.
 

Des aides nouvelles pour les territoires à énergie positive

Les subventions proposées aux collectivités lauréates pourront financer :

  • l’audit énergétique de leurs bâtiments publics, et des diagnostics pour les logements des particuliers et les locaux d’entreprises ;
     
  • la création d’un logement témoin de rénovation énergétique intelligente ;
     
  • la construction « à énergie positive » ou la rénovation « basse consommation » d’un bâtiment public emblématique (école, mairie).
     
  • le remplacement des anciens convecteurs électriques par des appareils performants.

     

2. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports

Quelles actions engager ? Quelques exemples :

  • Renouvellement des flottes publiques par des véhicules propre.
    >>Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pérennisé en 2015, est accessible aux collectivités. Les prêts « transition énergétique » de la Caisse des dépôts peuvent compléter le financement du renouvellement des flottes au-delà du seuil de 20% fixé par la loi.
  • Déploiement de points de charges pour véhicules électriques et hydrogène.
    >>L’ADEME peut accompagner la mise en place d’un réseau public local de points de charge, et le gouvernement va agréer en 2015 des opérateurs nationaux (loi du 4 août 2014) pour accélérer le déploiement. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet aux particuliers de s’équiper. Pour l’hydrogène, des appels à projets européens sont ouverts dans le cadre du Programme Horizon 2020.
     
  • Déploiement de véhicules utilitaires électriques pour les artisans.
    >>Ces véhicules sont éligibles au bonus électrique.
  • Installation de pistes cyclables et de parcs à vélos sécurisés, aires de co-voiturage.
    >>
    Ces projets peuvent également être soutenus par les subventions de l’appel à projets transports collectifs et mobilité durable du ministère, et les prêts de la Caisse des dépôts.

2 Programmes à mobiliser en priorité :

Plans de mobilité dans les entreprises : les initiatives portées par les entreprises avec leurs salariés permettent de développer les mobilités actives (vélo, marche), le covoiturage, l’utilisation de voitures propres, et de créer des flottes partagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
>>L’ADEME accompagne les entreprises pour l’élaboration de plans de mobilité et publie des guides de bonnes pratiques.

Transports collectifs et mobilité durable.
>>Le gouvernement a annoncé le 18 décembre dernier que 450 millions € seront dédiés aux 99 projets de transport lauréats de l’appel à projet « transports collectifs et mobilité durable ». Ils peuvent également bénéficier des prêts à 1,75% de la Caisse des dépôts.

Des aides nouvelles pour les territoires à énergie positive

Les collectivités lauréates pourront bénéficier de financements pour l’acquisition d’un
véhicule propre par commune.



3. Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets

Quelles actions engager ? Quelques exemples :

  • Aide à la suppression anticipée des sacs plastiques à usage unique
  • Mise en place de cantines bio et de circuits courts, dans le cadre de coopérations avec les exploitants agricoles du territoire.
     
  • Distribution de composteurs individuels pour la valorisation des déchets organiques.
     
  • Développement de programmes et équipements de tri et recyclage.
    >> Le fonds déchets de l’ADEME peut être mobilisé pour financer ces projets.
     

Programme à mobiliser en priorité :

Programme « zéro déchet, zéro gaspillage » : à l’image des 58 lauréats de l’appel à projets, les territoires devront diminuer leur production de déchets, et favoriser le réemploi, le tri, le recyclage et la valorisation matière.
>> Les collectivités bénéficieront d’un soutien financier de l’ADEME pour la mise en place d’une animation territoriale.
 


Des aides nouvelles pour les territoires à énergie positive


Les collectivités lauréates pourront bénéficier de financements pour accompagner la suppression anticipée des sacs plastiques à usage unique.
 

4. Produire des énergies renouvelables locales

Quelles actions engager ? Quelques exemples

  • Développement des réseaux de chaleur renouvelable et de la filière biomasse locale. >> De nouvelles aides accordées par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont été mises en place dans le cadre du comité stratégique de la filière bois pour développer l’exploitation forestière.
  • Déploiement de méthaniseurs agricoles et industriels.
    >>Le fonds de transition énergétique, doté de 1,5 milliards d’euros sur trois ans, permettra d’accélérer les projets de méthanisation dans le cadre de la démarche « 1500 méthaniseurs en trois ans ». L’enveloppe de prêts « transition énergétique » de la Caisse des dépôts est également ouverte pour financer ces projets.
  • Développement des parcs éoliens et photovoltaïques.
    >>Les collectivités sont éligibles aux tarifs d’achat standard ou aux appels d’offres pour la production d’électricité renouvelable.
     
  • Valorisation de la cogénération, de la récupération de la chaleur fatale et de la petite géothermie. >> La petite géothermie sera facilitée par le décret du 8 janvier 2015.

Programme prioritaire :

Doublement du fonds chaleur : ce fonds soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. >> Créé en décembre 2008, le fonds chaleur a été doté d’une enveloppe de 1,12 milliard d’euros pour la période 2009-2013. Le doublement progressif du fonds chaleur d’ici 2017 sera financé par le fonds de 1,5 milliard d’Euros pour la transition énergétique.


Des aides nouvelles pour les territoires à énergie positive


Les territoires à « énergie positive pour la croissance verte » pourront être accompagnés pour expérimenter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des grandes surfaces commerciales et industrielles afin de développer l’autoconsommation.


5. Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable

Quelles actions engager ? Quelques exemples :

  • Démarches « zéro pesticides » pour protéger les espaces publics.
     
  • Réflexions autour d’un urbanisme adapté aux risques, au respect de la biodiversité et au changement climatique.
    >> Elles seront soutenues au travers des programmes Eco-cité/Ecoquartier, des ateliers des territoires, et du programme de revitalisation des centre-bourgs.
     
  • Déploiement de projets de plantations et de reboisement.
     
  • Gestion durable des espaces verts, agricoles et forestiers.

2 Programmes à mobiliser en priorité :

Programme CLIMAGRI pour le milieu agricole et forestier : ClimAgri® est un outil permettant de maîtriser les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture et la forêt, à l’échelle des territoires.
>> Le programme bénéficie du soutien de l’ADEME.

Programme EcoQuartier
>>Les collectivités engagées dans une démarche « écoquartier » labellisée pourront bénéficier d’un financement pour améliorer leurs performances sur l’engagement 17 de la charte écoquartier qui porte sur le thème "Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération."


6. Développer l’éducation à l’environnement, éco-citoyenneté et mobilisation locale

Quelles actions engager ? Quelques exemples :

  • Programmes d’éducation à l’environnement, de l’école primaire jusqu’au lycée.
     
  • Promotion des éco-artisans pour porter la croissance verte dans les territoires.
     
  • Dispositif d’animation territoriale : outils de gouvernance partagée, pédagogie des éco-gestes, concours citoyens, rencontres thématiques, happening artistiques…

3 programmes à mobiliser en priorité :

Défi « Familles à énergie positive » : soutenu par l’ADEME et coordonné par l’ONG Prioriterre, l’objectif du programme est d’accompagner des familles pour les aider à réaliser des économies d’énergie dans leur logement en adoptant des éco gestes simples et en réalisant des petits travaux.

Programme de service civique sur la transition énergétique et écologique : en cours de définition par le gouvernement, ce grand programme de service civique vise à mobiliser des jeunes pour des missions concourant à la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Programme « projets territoriaux intégrés » de la Caisse des dépôts et consignations : ouvert en mars 2015, ce projet d’investissement d’avenir financera
l’innovation dans 10 territoires de la transition énergétique, notamment sur le volet
numérique, avec les réseaux, bâtiment et territoires intelligents.

 

Des aides nouvelles pour les territoires à énergie positive

Les 200 collectivités lauréates pourront bénéficier de financements pour l’animation d’un projet de territoire auprès des entreprises, des écoles, des administrations pendant trois ans (par l’intermédiaire du service civique par exemple).

 

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