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Aides pour engager la transition énergétique

13 novembre 2014
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Sommaire :


Les aides pour les collectivités et les entreprises : faire des territoires les moteurs de la transition énergétique

13 novembre 2014 (mis à jour le 29 octobre 2015)


Financer la transition énergétique grâce aux prêts de la Caisse des Dépôts

Depuis 10 ans, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets
structurants du secteur public local
, via des prêts de long terme. Les prêts accordés servent notamment à financer les initiatives contribuant à la transition énergétique dans les territoires :

  • rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive ;
  • transports propres ;
  • énergies renouvelables.

Depuis le 1er août 2014, 5 milliards d’euros sont réservés pour financer à taux avantageux les projets contribuant à la transition énergétique.

 

Quels sont les emprunteurs éligibles ?

  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ;
  • les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) et leurs groupements ;
  • les établissements publics universitaires ;
  • les sociétés privées dans le cadre de Partenariats Publics Privés (hors concession).

 

Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?

Signature du 1er prêt Croissance verte sur fonds d’épargne à Lons-le-Saunier (Jura)
Jacques Pélissard, député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, président de l’Association des maires de France, et Antoine Bréhard, directeur régional Franche-Comté de la Caisse des Dépôts, ont signé le 26 septembre un prêt sur fonds d’ épargne de 3,4 millions d’euros sur 20 ans pour le financement de la rénovation thermique de bâtiments publics de la ville de Lons-le-Saunier. Il s’agit du premier prêt mis en place dans le cadre de la nouvelle enveloppe transition énergétique mise à disposition sur fonds d’épargne par la Caisse des Dépôts. Dans le cadre de l’amélioration du parc immobilier existant, la ville de Lons-le-Saunier souhaite permettre la rénovation de 5 groupes scolaires, d’un centre social, de la MJC et de la maison des associations.
Sur l’ensemble des 8 bâtiments, les travaux permettront de réduire la consommation d’énergie primaire de 42 % et les émissions de gaz à effet de serre de 63 %. Par ailleurs, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, après les travaux, est estimée à 53 % pour l’ensemble des 8 bâtiments.

 

Le fonds chaleur comme levier financier de la transition énergétique

Créé en décembre 2008, le fonds chaleur a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Il soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz...), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Les secteurs concernés sont l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie, secteurs pour lesquels l’objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d’ici 2020 représente près de 5,47 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l’objectif global fixé à l’horizon 2020 au niveau européen dans le cadre du paquet énergie-climat.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à favoriser la chaleur renouvelable grâce à un soutien financier renforcé et à la priorité donnée au raccordement aux réseaux.

Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?

Chaufferie biomasse pour le site de production de crèmes desserts Mont Blanc
Gros consommateur de vapeur pour ses besoins de production, Mont Blanc a fait le choix de la biomasse pour couvrir une partie de ses besoins. Le projet de chaufferie biomasse est porté par DALKIA, entreprise de services énergétiques. Le projet permet, en outre, à l’entreprise, de ne pas être dépendant des fluctuations du prix des énergies fossiles. La mise en place d’une telle installation a permis de réduire l’empreinte carbone des crèmes dessert Mont Blanc et de réduire la dépendance de l’entreprise
aux fluctuations du prix des énergies :
  • 1 981 Tep (tonnes d’équivalent pétrole) d’énergies fossiles économisées par an ;
  • 5 000 tonnes de CO2 évitées par an.

Elle a également un impact en termes d’emploi puisqu’elle contribue à développer la filière d’approvisionnement en bois énergie. Si l’on ajoute l’exploitation de la chaufferie, ce sont plusieurs emplois supplémentaires qui ont été créés grâce à cette installation subventionnée à travers le Fonds Chaleur.

Récupération de la chaleur du réseau d’assainissement à l’Hôtel de la Communauté urbaine de Bordeaux

La Communauté urbaine de Bordeaux est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 28 communes et compte environ 730 000 habitants.

En 2009, un plan ambitieux de réaménagement respectant les critères de la Haute Qualité Environnementale et visant à réduire de 50% les consommations énergétiques du bâtiment a été engagé. Dans cette perspective, il a été décidé d’installer un dispositif innovant permettant de récupérer la chaleur du réseau d’assainissement de la ville afin de remplacer le système de chauffage 100% électrique et le système de climatisation.

Grâce à ce dispositif, la Communauté urbaine de Bordeaux a réduit de 300 000 kWh sa consommation énergétique annuelle, ce qui représente 108 tonnes de CO2 par an. Elle a également réalisé des économies financières sur sa facture d’énergie (30 000 euros par an) et sur la maintenance (20 000 euros par an).

 

Durant la période 2009-2013, le fonds chaleurs a été doté de 1,12 milliard d’euros pour soutenir plus de 2 900 réalisations.

 

Doubler le volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables

Actuellement, BPI France consacre 400 millions d’euros par an à des prêts permettant de financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables, ce qui représente un quart des prêts accordés.

En s’inscrivant dans les objectifs de la loi, le besoin devrait doubler d’ici 2017.
En s’appuyant sur le maintien de la part de marché de BPI France, son programme
prévisionnel prévoit le doublement de ses prêts d’ici 2017, pour atteindre 800 millions d’euros par an.

Rénovation énergétique des bâtiments des TPE – PME

Actuellement, les projets de rénovation énergétique des bâtiments des TPE et PME sont peu développés. Un projet de prêt éco-énergie avait été décidé en 2012 mais n’avait pas été mis en place du fait de modalités trop techniques de distribution. Pour accompagner les TPE – PME, en accompagnement de la de loi, le fonds de financement de la transition énergétique accompagnera ces prêts.
Favoriser l’émission d’obligations vertes pour les énergies déjà arrivées à maturité.
Actuellement, les financements des sociétés qui portent les projets d’énergies renouvelables bien développées (comme l’éolien terrestre ou le photovoltaïque) sont apportés par leurs actionnaires et les banques. Un nouveau modèle émerge avec le recours à des emprunts obligataires, de plus longue durée et moins coûteux. Toutefois, pour le moment, seuls les grands groupes y ont accès. En accompagnement de la loi, la conférence bancaire et financière de la transition énergétique a porté sur la mise en place d’obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Le fonds de financement de la transition énergétique contribuera à cette mise en place.

Le mise en place du fonds de financement de la transition énergétique
 

La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion financière et administrative du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Ce fonds permettra notamment le renforcement du fonds chaleur, le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d’un complément exceptionnel de financement de l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le soutien des lauréats des appels à projets « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » et « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

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