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La faune sauvage captive

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité. 


9 avril 2014 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Les animaleries

16 décembre 2009 (mis à jour le 2 juillet 2012)


Au sens de l’Arrêté du 10 août 2004 (PDF - 153 Ko) modifié, les animaleries de vente au détail d’animaux d’espèces non domestiques ou les grossistes ou importateurs entrent dans la catégorie des établissements de vente et/ou de transit.

Ces établissements de vente ne sont autorisés à détenir et à commercialiser que des espèces qui seront détenues ensuite par des particuliers.

Compte tenu de la nature de l’activité de commerce exercée par les animaleries, elles doivent bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture,
  • d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux.

Dans chaque département, l’instruction des demandes est assurée, sous l’autorité du préfet, par les directions départementales des services vétérinaires (DDPP).

Les modalités d’octroi de ces autorisations sont fixées par les articles R. 413-2 à R. 413-23 (PDF - 64 Ko) du code de l’environnement.

Pour plus de précisions sur l’octroi du certificat de capacité

La demande de certificat de capacité sera recevable et instruite par la DDSV à condition que le requérant justifie des conditions d’expérience et de formation définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié (PDF - 117 Ko).

Une procédure d’instruction simplifiée prévue par l’arrêté du 2 juillet 2009 (PDF - 121 Ko) existe pour les requérants ayant satisfait à certaines épreuves du baccalauréat professionnel « technicien conseil en vente en animalerie ».

La constitution d’un dossier de demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux ainsi que les différentes étapes de l’instruction vont être précisées par circulaire (il s’agit de la circulaire du 29 septembre 2009).
 

Pour plus de précisions sur l’octroi de l’autorisation d’ouverture

L’instruction de l’autorisation d’ouverture s’effectue sur la base d’une distinction précisée en application de l’article R. 413-14 du code de l’environnement par l’arrêté du 21 novembre 1997 (PDF - 121 Ko).

Les établissements de vente d’animaux d’espèces non domestiques appartiennent :

  • à la « première catégorie » présentant des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes, s’ils commercialisent des spécimens nés en captivité d’ espèces protégées ou menacées,
  • à la « deuxième catégorie » qui ne présentent pas de tels dangers s’ils ne commercialisent pas d’espèces protégées ou menacées.

Pour les établissements de « première catégorie » l’autorisation sera formalisée par un arrêté préfectoral qui fixent les prescriptions que doit suivre un établissement pour se conformer aux impératifs de protection de la nature et de sécurité des personnes.

Pour les établissements de « deuxième catégorie », l’autorisation peut être octroyée de manière tacite au terme d’un délai de deux mois après le dépôt d’une demande si les éléments du dossier garantissent le respect des objectifs de la réglementation.
 

 

      
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