Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Le fonds chaleur

Le 8ème appel à projets « BCIAT 2016 » a été lancé le 14 septembre 2015

 


4 septembre 2014 - Énergie, Air et Climat
Imprimer

Sommaire :


      

Les appels à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire

4 septembre 2014 (mis à jour le 10 août 2016)


L’appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) s’adresse aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire. Il concerne les installations produisant plus de 1 000 tep/an à partir de biomasse. Un appel à projets a été lancé chaque année depuis 2008.

Un dispositif exemplaire...

… en termes de mobilisation de la ressource...

L’instruction des plans d’approvisionnement en combustible des projets candidats au BCIAT est réalisée par les cellules Biomasse1 régionales. La pérennité et la qualité des approvisionnements sont donc garanties, notamment en termes de lutte contre les conflits d’usage.

Grâce au Fonds chaleur, la structuration de la filière d’approvisionnement de bois-énergie. d’origine forestière se renforce. En effet, tout projet prévoyant un approvisionnement externe intégrant des combustibles d’origine sylvicole (déchets de bois, etc.) doit prévoir d’intégrer parmi ces combustibles au minimum 50 % de biomasse issue directement de la forêt, par exemple sous forme de plaquettes forestières. L’utilisation de ressources certifiées durables est également recommandée. Dans le cadre du BCIAT les projets devront également respecter un seuil minimum de bois issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC…) en fonction de la ou des région(s) de provenance de l’approvisionnement,
 
1Les Cellules Biomasse regroupent les services déconcentrés de l’État et de l’ADEME en région et sont placées sous l’autorité du préfet de région. Elles sont en charge de l’analyse des plans d’approvisionnement des projets candidats aux appels d’offres Biomasse et à l’appel à projets BCIAT, ainsi que du suivi de l’utilisation des ressources en biomasse et de la prévention des conflits d’usage dans leur région.

 

… et en termes de qualité de l’air

L’appel à projets exige de la part des installations le respect de niveaux d’émission de particules en-deçà des seuils réglementaires. Ces exigences ont encore été renforcées dans les zones sensibles (zones de dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les particules, ...).
 

Éligibilité des projets et mode de sélection

L’appel à projets BCIAT porte sur la biomasse telle que définie par l’article L.211-2 du code de l’énergie.

Parmi les projets éligibles, la sélection des projets retenus est réalisée par classement des projets selon le ratio entre l’aide demandée au fonds chaleur par le candidat et l’énergie annuelle produite à partir de biomasse, les dossiers ayant le ratio le plus petit étant prioritaires.
 
Par ailleurs, les projets doivent intégrer une démarche d’économies d’énergie : la réalisation d’un diagnostic énergétique et d’un plan d’actions en maîtrise de l’énergie sont obligatoires depuis le BCIAT 2012. Cela a permis aux entreprises d’identifier leurs besoins (procédés industriels, chauffage), leurs déperditions techniques ainsi que les pistes d’économies d’énergie.
 
Enfin, l’aide accordée pour les projets retenus ne peut dépasser les taux prévus par l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement.
 

L’appel à projets « BCIAT 2016 »

 

Ségolène Royal et l’ADEME ont lancé à l’automne 2015 le 8ème appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse, BCIAT.
Objectif : poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.
Ségolène Royal et l’ADEME désignent aujourd’hui les 10 projets lauréats. Ils seront accompagnés par l’ADEME dans le cadre du Fonds chaleur.

A terme, 10 nouvelles chaufferies biomasse dans le secteur industriel

L’arrêté du 24 avril 2016 pris par Ségolène Royal pour fixer les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables en France prévoit d’augmenter de 21 % la production de chaleur à partir de biomasse d’ici 2023.

L’appel à projets BCIAT 2016 permet de soutenir 10 nouvelles installations portant à 120 le nombre d’opérations réalisées ou en cours depuis 2009.

Aujourd’hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours.
 
 
 

Le bilan du BCIAT 2009-2015 : 150 projets engagés et 111 projets en cours en 7 années d’appel à projets BCIAT

 

Pour dynamiser la filière biomasse, l’ADEME lance chaque année depuis 2008 un appel à projets national Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) à destination des entreprises de tous les secteurs souhaitant s’équiper d’installations assurant une production de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1000 tep/an.
Sur la période 2009-2015, les projets en fonctionnement du BCIAT ont permis la création de 800 emplois pérennes pour l’approvisionnement et l’exploitation des installations et près de 1750 emplois créés sur une année pour la réalisation des projets.

Les installations biomasse aidées dans ce cadre permettront d’éviter l’émission de 2,6 millions de tonnes de CO2 par an. L’appel à projets impose des exigences élevées en matière de maîtrise des émissions de poussières, d’oxyde de carbone et de particules fines.

Les appels à projets BCIAT 2009-2015 ont permis de soutenir 150 projets, et la production thermique des installations bénéficiaire s’élève à 654ktep/an pour une aide totale de 266M€.
 

Répartition des installations BCIAT sur le territoire (de 2009 à 2015)

 
Trois secteurs sont fortement impliqués :
  •  le secteur du papier carton (150 000 tep/an) : utilisation de vapeur pour les procédés de production de papier/carton à usages divers (papier d’impression - écriture, papier de presse, papier tabac, papier ondulé, papier d’hygiène, cartons plats, papiers/cartons industriels et spéciaux) ;
  •  la production de matériaux de construction (50 000 tep/an) : fabrication de briques, de tuiles,de plaques de plâtre, etc.
  •  l’industrie du bois (50 000 tep/an) : séchage de bois en scierie, production de panneaux de bois, fabrication d’emballages.
 

 

 
Les chiffres clés
 
 
BCIA 2009
BCIAT 2010
BCIAT 2011
BCIAT 2012 
BCIAT 2013

BCIAT
2014 

BCIAT 2015

TOTAL
Nombre de projets déposés
37
61
33
24
24
18 17 197
Nombre de projets engagés
31
37
25
22
14
10 12 139
Objectif initial de production énergétique totale (tep/an)
100000 
175000 
125000
125000
125000
125000 125000 775000
Production thermique totale (tep/an)

117 353 

191 270  89 158 90 106  73 218

66918 

 99293 727316
Budget d’aide total (M€)
48,2
76,5
31
34
27,1
25,8  62.4 305
Ratio d’aide moyen (€/tep)
411
400
348
377
370
385  700 419
Ratio d’aide moyen sur 20 ans
21
20
17
19
19
19  35 21
 
 
 

 
 
 

 

      
Imprimer