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Autorité environnementale

 
Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.


31 août 2012 - Développement durable
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Sommaire :


      

Les avis de l’autorité environnementale

1er octobre 2010 (mis à jour le 8 avril 2014)


L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

Les derniers avis d’autorité environnementale émis par le ministre chargé du développement durable sont consultables ci-dessous.

 

      
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