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Autorité environnementale
Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.
31 août 2012
- Développement durable
Sommaire :
Les avis de l’autorité environnementale
1er octobre 2010 (mis à jour le 22 mars 2013)
L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).
En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.
Les avis d’autorité environnementale émis par le ministre chargé du développement durable sont consultables ci-dessous.
- avis sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter relatif à l’ICPE SECOIA-Site d’élimination des munitions chimiques anciennes (Aube) (PDF - 583 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – entrepôts de stockage de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) situé sur l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) à Marolles dans la Marne (51) (PDF - 241 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc B de stockage de liquides inflammables de la région de Saint-Baussant (PDF - 123 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter la centrale d’enrobage à chaud pour les travaux de la BA 107 à Velizy-Villacoublay (PDF - 406 Ko)
- avis sur la création d’une liaison souterraine 225 000 volts entre les postes d’Oudon et de Laval et l’installation d’un transformateur 400 000 / 225 000 volts au poste d’Oudon (Mayenne) (PDF - 519 Ko)
- avis sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter les ICPE et IOTA du site de La Horie (PDF - 186 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement du pôle logistique régional de Cuers (Var) (PDF - 252 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter du Service Logistique de la Marine de Brest (PDF - 331 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt d’hydrocarbures de Nuisement-sur-Coole (PDF - 238 Ko)
- avis sur le projet Girland - Modification de tracé - Étude de deux déviations sur les communes de Perquie (40) et Saint-Gor (40) (PDF - 1068 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt d’hydrocarbures de Heuilley Le Grand (PDF - 124 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt d’hydrocarbures de Violot (PDF - 141 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement Commune de Muret (Haute-Garonne) (PDF - 1717 Ko)
- avis sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée - Base aérienne 123 Orléans – Bricy (Loiret) - Aménagements liés à l’arrivée de l’A400M : création d’un centre de maintenance (PDF - 1011 Ko)
- avis sur le projet de démantèlement de l’ex-dragueur de mines « Le Phénix » par la société Construction Métallique de l’Ouest dans la forme n°7 de la base navale de Cherbourg (Manche) (PDF - 267 Ko)
- avis sur les Installations de l’atelier de traitement de surface de l’atelier mécanique Base navale de Toulon (83) (PDF - 778 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de concassage et de criblage implantée sur le détachement air de Vouziers-Séchault (Ardennes) (PDF - 120 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le dépôts d’hydrocarbures des Arènes (PDF - 852 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation pour le réaménagement du quai des Avisos (PDF - 1537 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement - Dépôt de munitions de la base aérienne 126 Ventiseri—Solenzara (PDF - 254 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – dépôt de munitions du camp militaire de La Courtine (Creuse) (PDF - 77 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation ministérielle du projet Girland, canalisation DN900 Lussagnet-Captieux (PDF - 397 Ko)
- avis sur le projet de nouvelle route du littoral à la Réunion (PDF - 787 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement et installations, ouvrages, travaux et activités projet Balard (75) du ministère de la Défense (PDF - 589 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – dépôt de munitions de la Pointe des Sables (Martinique) (PDF - 159 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un centre national de tri et d’entreposage de déchets de matériels contenant des radionucléides (ICPE rubrique 1715) à Neuvy-Pailloux (Indre) (PDF - 563 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement - Installation numéro 35 du 2ème régiment du matériel de la commune de Bruz (PDF - 61 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – dépôt de munitions de la Plaine des Cafres (PDF - 239 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc D de stockage de liquides inflammables de la région de Châlons-en-Champagne (51) exploité par la SFDM (PDF - 292 Ko)
- avis délibéré de l’autorité environnementale sur la liaison électrique souterraine à courant continu à 320 000 volts Savoie-Piémont (PDF - 424 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc C de stockage de liquides inflammables de la région de Châlons-en-Champagne exploité par la SFDM (PDF - 477 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau – travaux de dragage de la passe de Missiessy, du quai de l’Artillerie et du quai Noël (PDF - 171 Ko)
- avis relatif à l’Artère du Béarn (canalisation de gaz DN 800 Lacq-Lussagnet) (PDF - 518 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter le dépôts d’hydrocarbures des Arènes (PDF - 852 Ko)
- avis sur le dossier de demande d’autorisation d’exploiter le dépôt d’essence d’Aulnat (PDF - 295 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de réfrigération (rubrique 2920-2-a de la nomenclature) (PDF - 317 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier diesel par la société DCNS Services Brest (PDF - 191 Ko)
- avis sur la demande d’autorisation d’exploiter l’atelier d’entretien et de réparation d’aéronefs sur la base aérienne 365 (commune du Lamentin) (PDF - 150 Ko)
- avis sur le projet d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, local radioactif dans la base navale de Brest (Finistère) (PDF - 151 Ko)
- avis sur le projet d’aménagement des capacités de distribution de carburant aérien de la base militaire de l’aéroport de Valence-Chabeuil (Drôme) (PDF - 2807 Ko)
- avis sur le projet de création de postes de chargement / déchargement de camions citernes au poste D du dépôt de La Ferté-Alais (91) (PDF - 1853 Ko)
- avis sur le projet de démantèlement du cargo le « Winner » par la société Ludovic Le Gall dans le bassin n°4 de la base navale de Brest (Finistère (PDF - 222 Ko)
- avis sur le projet de réalisation du tronçon de gazoduc offshore Sardaigne-Toscane (PDF - 458 Ko)
- avis sur le projet de renforcement de connexion entre le Nord Cotentin et la ligne reliant Laval à Rennes, par une liaison 400 kV Nord Sud, de 150 km environ, dite ligne Cotentin Maine (PDF - 762 Ko)
- avis sur le projet de démantèlement de la centrale de Brennilis (PDF - 832 Ko)
