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Les avis de l’autorité environnementale
L’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets élaborés par les services du ministre en charge de l’environnement ou sous maîtrise d’ouvrage d’établissements publics relevant de sa tutelle.
Vous trouverez sur cette page les avis émis par l’autorité environnementale pour les projets faisant l’objet d’une décision au niveau central (décret en Conseil d’Etat ou arrêté ministériel). Les avis relatifs aux projets relevant du niveau local (arrêté préfectoral) figureront sur le site internet des préfectures concernées.
-Les 12 et 26 janvier 2011, l’Autorité environnementale s’est réunie pour rendre son avis sur l’aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang.
Voir le Communiqué de presse de l’Autorité environnementale du 3 février 2011 (PDF - 23 Ko)
-Le 15 novembre 2010, l’Autorité environnementale a rendu son avis sur la Zone d’aménagement concerté (ZAC) "nouvelle centralité" de Carrières sous Poissy (78).
Voir le Communiqué de presse de l’Autorité environnementale du 15-11-10 (PDF - 18 Ko)
-Le 23 octobre 2009, l’autorité environnementale a rendu son avis sur le projet d’autoroute A719 Gannat-Vichy.
Avis de l’autorité environnementale sur A719 (PDF - 1173 Ko)
