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Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie

28 décembre 2012 (mis à jour le 14 octobre 2015) - Développement durable
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Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) avant le 31 décembre 2012. Cette obligation résulte de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) et du décret pris pour son application en 2011.

La méthodologie générale a été mise au point par le Pôle de coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, piloté par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle fournit un cadre de restitution.

L’administration centrale met ainsi en ligne 3 documents :

Après un premier bilan en 2007, elle a réalisé en 2010 un second bilan de ses émissions de gaz à effet de serre et un plan d’actions de réduction sur un périmètre global, tenant compte à la fois des émissions directes (chauffage, éclairage, climatisation, carburants) et des émissions indirectes (achats de produits et des services, déplacements professionnels, visiteurs et domicile-travail, immobilisations, etc.).
Les émissions s’élevaient à 24 959 tonnes équivalent CO2, soit environ 5 tonnes équivalent CO2 par agent.
Le plan d’actions mis en œuvre depuis 2008 a permis un gain de 14 % des émissions totales de gaz à effet de serre et de 19 % des émissions par agent. Ces gains ont notamment été réalisés grâce au regroupement des directions générales parisiennes dans les immeubles de La Défense, aux modalités de fonctionnement qui en résultent et aux actions visant à maîtriser la consommation de fluides et de biens (papier, services).
La baisse plus importante du taux d’émissions par agent (- 19 %) s’explique également par la densification des effectifs dans des immeubles moins énergivores.

La mise en œuvre de la politique de déplacements, la réduction des consommations énergétiques et un nouveau projet de regroupement immobilier à la Défense permettront de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre en administration centrale.

 

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