Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Les chiffres du SD’AP : une approche par Autorité Organisatrice des Transports (AOT)

8 juillet 2016
Imprimer

Les collectivités se sont approprié la démarche des SD’AP et les demandes de prorogation représentent le potentiel à venir de mise en accessibilité des transports. La possibilité reste ouverte aux collectivités n’ayant pas élaboré leur SD’AP de le construire et de le déposer.


SD’AP et régions au 1er juin 2016

 

 

Toutes les régions (avant la fusion) se sont engagées dans la démarche d’élaboration d’un Schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP), dont 5 ont demandé une prorogation. Il s’agit généralement de régions qui ont fait le choix de déposer un SD’AP à l’échelle du nouveau périmètre. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est venue bousculer les périmètres des différentes collectivités, compliquant la tâche de la programmation des politiques d’accessibilité : pas toujours le même niveau de connaissance du patrimoine, périmètre beaucoup plus étendu, etc.

 

SD’AP et départements au 1er juin 2016

 

A l’échelle des départements, la situation tend également vers une dynamique d’élaboration de SD’AP avec 70 collectivités engagées sur 88 (total métropole sans l’Ile de France) contre seulement 11 collectivités qui ne se sont pas encore positionnées (pas de dépôt). Ces SD’AP permettent un bilan patrimonial indispensable à l’occasion des transfers de compétence prévus (NOTRe et MAPAM).

 

SD’AP et Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au 1er juin 2016

 

Parmi les 263 Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) recensées (collectivités gérant traditionnellement les transports mais également les modes actifs et les nouvelles mobilités (co voiturage par exemple), 108 ont déjà déposé leur agenda et 25, une demande de prorogation. 42 n’ont ni SD’AP ni prorogation. Un travail est encore en cours pour obtenir l’information concernant les collectivités non renseignées (représentées par les zones « blanches à points »).

Imprimer