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Les comptes des transports -

Les comptes des transports

25 août 2016 - Transports
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Commissariat général au développement durable
Les comptes des transports - Annuel

La commission des comptes des transports de la nation est instituée dès 1955. Placée auprès du ministre en charge des transports, elle a pour mission « d’assurer le rassemblement, l’analyse et la diffusion des données décrivant les activités de production de services de transports, leur impact sur l’environnement ainsi que l’utilisation de ces services par les différents agents économiques ».

Dans sa forme actuelle, la commission est désormais régie par le décret n° 2009-531 du 12 mai 2009. Celui-ci a modifié les missions de la commission pour assurer celles qui lui étaient dévolues par l’article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002 qui stipule que « la commission des comptes des transports de la nation remet un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement retraçant et analysant l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers attachés au secteur des transports. Ce rapport annuel :

  • récapitule les résultats socio-économiques du secteur des transports en France, en termes notamment de production de richesse et d’emplois,
  • retrace l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux collectivités publiques par les opérateurs et usagers des transports,
  • retrace l’ensemble des financements publics en faveur des opérateurs et usagers des transports en distinguant clairement les dépenses consacrées au fonctionnement du secteur des transports de celles consacrées à l’investissement,
  • met en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens financiers publics engagés,
  • récapitule la valeur patrimoniale des infrastructures publiques de transport en France.

Le décret du 12 mai 2009 a également modifié la composition de la Commission, qui regroupe désormais sous la présidence du Ministre chargé des transports 60 membres issus du monde des transports répartis en quatre collèges : représentants de l’administration ; membres de droit compétents en matière de transports ; acteurs économiques et sociaux du transport. Ce collège comprend des représentants des établissements publics, des collectivités territoriales, des grandes entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés et des associations ; personnalités qualifiées issues du monde de la recherche, celles-ci assurent la qualité scientifique des travaux de la Commission. Cette dernière intègre, à travers ses membres, les problématiques environnementales liées aux transports.

Le service de l’observation et des statistiques, service statistique du ministère, en assure le secrétariat et en est le rapporteur conjointement avec le service des études, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable et l’Institut national de la statistique et des études économiques.

La commission se réunit deux fois par an, en général à la fin du premier trimestre et à la fin du premier semestre. Au cours de sa réunion du premier trimestre, elle examine les premiers résultats disponibles qui sont complétés par la suite. Le tome 2 du rapport à la commission regroupe les dossiers visant à « mettre en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens engagés », conformément à l’alinéa 4 de l’article 12 la loi de finances rectificative de 2002.