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Concessions hydroélectriques

19 mai 2011 - Énergie, Air et Climat
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Les concessions hydroélectriques

12 mars 2009 (mis à jour le 2 janvier 2015)


La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que "nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État".

En fonction de la puissance unitaire de l’installation, on distingue le régime de la concession (puissance supérieure à 4,5 MW) ou d’autorisation (puissance inférieure à 4,5 MW). En France, on compte près de 400 concessions hydroélectriques qui représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée, soit environ 24 GW. Ces concessions ont été, la plupart du temps, attribuées pour une durée de 75 ans, à l’issue de laquelle les biens de la concession font retour à l’État qui peut alors décider de renouveler la concession.

Le cahier des charges types des entreprises hydrauliques concédées a été approuvé par le décret n°99-872 modifié
> Consulter le cahier des charges types des entreprises hydrauliques concédées (document de travail, seule la version publiée par le Journal Officiel fait foi)

Le renouvellement des concessions hydroélectriques est un enjeu important pour l’État qui souhaite tirer le meilleur parti de ces installations en terme énergétique (puissance installée, capacité de modulation), économique (afin de tirer bénéfice de ces installations amorties) et environnemental (énergie renouvelable non émettrice de gaz à effet de serre) à condition de limiter l’impact des ouvrages sur les milieux aquatiques.

Pour les producteurs d’électricité, le renouvellement des concessions est un moyen d’acquérir - ou de conserver - des capacités de production qui présentent des avantages particuliers. Nombreux sont donc ceux qui envisagent de se porter candidat à la reprise des concessions hydroélectriques. Il s’agit pour l’État de mettre en place un dispositif qui permettent de traiter au mieux ces différents enjeux.

      
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