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Fiscalité de l’aménagement
Sommaire :
Les contributions d’urbanisme actuelles
Par principe, le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général.
La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain.
Retrouvez en ligne les documents qui vous renseigneront sur cette fiscalité.
Contributions d’urbanisme (Février 2011) (PDF - 846 Ko)
Février 2011, DGALN
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables) sont soumises à une fiscalité spécifique. Ce recueil, constitué notamment d’extraits du code de l’urbanisme, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales et du code de la santé publique est un outil qui permet de disposer d’ une vision globale de cette fiscalité.
Il est mis à jour périodiquement en fonction de l’actualité législative et réglementaire.
Fiche sur le PUP (PDF - 162 Ko)
Taxes d’urbanisme - Statistiques 2008 (PDF - 5150 Ko)
Mai 2010, DGALN
Vous trouverez dans ce document le récapitulatif des taxes assises sur les opérations de constructions prélevées au profit des collectivités territoriales.
Le texte présente aussi :
- un état des différentes taxes liquidées et recouvrées par département.
- les données par départements et communes sur les taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale d’équipement.
