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Les critères sociaux

6 octobre 2014 (mis à jour le 28 juillet 2016)
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Au niveau européen

Achetez social, Commission européenne, 2011
Le guide permettra aux acheteurs publics d’intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d’accès à l’ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l’argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.
Le document est illustré par un certain nombre d’exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l’égalité des chances et des possibilités d’emploi, l’amélioration des conditions de travail, l’inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT, etc.
 

Au niveau national

  • Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers, décembre 2014. Ce guide (2e édition) présente pourquoi et comment intégrer une clause sociale dans un marché public, quelles sont les évolutions jurisprudentielles françaises et européennes en la matière et propose un clausier type.
  • Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap, guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers, décembre 2014.
    Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique.
  • Les achats responsables : levier pour l’insertion (PDF - 750 Ko), ObsAR, décembre 2012.
    Le but de ce document est d’apporter les éléments de base indispensables aux dirigeants et aux acheteurs soucieux d’apporter de façon tangible et efficace leur contribution à cet effort collectif d’insertion.

  • Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, Observatoire économique de l’achat public, 2010
    Le guide analyse les différents articles du code concernés et s’efforce de répondre de manière précise et concrète aux différentes questions que se posent légitimement les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs du développement durable comme le prévoit l’article 5 du code des marchés publics et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté. 
  • Guide de la clause sociale, deuxième édition, Alliance Ville Emploi, 2011
    Fruit d’un travail collectif des PLIE, des Maison de l’Emploi et des réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique, un guide, mis à jour en décembre 2011, présente le cadre juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des chargés de l’ingénierie des clauses sociales, relate quelques bonnes pratiques dans les régions.
  •  Charte sociale relatives aux relations du ministère de la Culture et de la communication avec ses prestataires, décembre 2015

 

Au niveau local

Intégration des clauses sociales par les conseils régionaux, Avise, février 2014
Cette publication rassemble de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière.

Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acteurs publics, Réseau Grand Ouest, mai 2016. Un guide destiné à aider les acteurs publics à maîtriser les dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire et à appliquer les principes du commerce équitable avec des producteurs basés en France.

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