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Les critères sociaux

6 octobre 2014 (mis à jour le 21 octobre 2016)
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Au niveau européen

Achetez social, Commission européenne, 2011
Le guide permettra aux acheteurs publics d’intégrer avec davantage de confiance les considérations sociales dans les marchés publics tout en garantissant une égalité d’accès à l’ensemble des soumissionnaires européens intéressés et une utilisation efficace de l’argent public. Cet exercice est conforme à la stratégie Europe 2020 et aux objectifs de l’UE en matière de croissance intelligente, durable et inclusive.
Le document est illustré par un certain nombre d’exemples pratiques portant sur toute une série de questions sociales, telles que la promotion de l’égalité des chances et des possibilités d’emploi, l’amélioration des conditions de travail, l’inclusion sociale des personnes vulnérables comme les handicapés, le respect sur le fond des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT, etc.
 

Au niveau national

  • Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers, octobre 2015. Ce guideprésente pourquoi et comment intégrer une clause sociale dans un marché public, quelles sont les évolutions jurisprudentielles françaises et européennes en la matière et propose un clausier type.

 

Au niveau local

Intégration des clauses sociales par les conseils régionaux, Avise, février 2014
Cette publication rassemble de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière.

Guide pratique du commerce équitable Nord-Nord à destination des collectivités et des acteurs publics, Réseau Grand Ouest, mai 2016. Un guide destiné à aider les acteurs publics à maîtriser les dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire et à appliquer les principes du commerce équitable avec des producteurs basés en France.

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