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Les déchets professionnels issus de produits de l’agrofourniture

31 janvier 2011 (mis à jour le 15 juillet 2016)
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Présentation d’A.D.I.VALOR

Créée en 2001 à l’initiative de l’Union de l’Industrie de la Protection des Plantes (UIPP), A.D.I.VALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la VALORisation des déchets agricoles) a pour actionnaires l’ensemble des partenaires opérationnels et financiers de la filière :

  • Les metteurs en marché, industriels ou importateurs

COVADA, « Collecte et Valorisation des Déchets Agricoles ». Créée par l’UIPP, COVADA a comme autre actionnaire l’UPJ (Union des Professionnels du Jardin et des Espaces Verts).


SOVEEA, « Société de Valorisation des Eco-actions des Engrais et Amendements », créée par I’UNIFA (Union des industries de la fertilisation).


ARES, « Association de Récupération des Emballages de Semences », créée par les entreprises membres de l’Union Française des Semenciers (UFS).


CPA, « Comité français des Plastiques en Agriculture » via l’initiative « Agriculture, Plastique et Environnement » (APE).


SEPH, « Solution pour les Emballages de Produits d’Hygiène », créée par les adhérents de l’Association Française des Industries de la Détergence, de l’Entretien et des Produits d’hygiène (AFISE).

  • Les distributeurs de produits d’agrofourniture, représentés par Coop de France - métiers du grain, l’Union des Coopératives INVIVO et la Fédération du Négoce Agricole (FNA).
  • Les agriculteurs, représentés par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA).

A.D.I.VALOR est une société privée (Société Anonyme Simplifiée), sans but lucratif. Ses actionnaires s’engagent ainsi à réinvestir tout excédent éventuel dans l’activité de l’entreprise.

Les dispositions réglementaires

Il appartient au détenteur professionnel des déchets de procéder à leur valorisation. La gestion des déchets d’agrofourniture incombe ainsi légalement aux exploitants agricoles 

Par ailleurs, l’article L. 253-9 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en fonction des cas, que le détenteur, le metteur sur le marché ou l’importateur, prend en charge la gestion des déchets de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ne bénéficiant pas d’une autorisation mentionnée à l’article L. 253-1 du présent code.
 

Le dispositif

La filière de gestion des déchets des produits de l’agrofourniture ne découle pas d’une obligation légale : elle a été mise en place de manière volontaire par la profession agricole, sous l’égide de l’éco-organisme A.D.I.VALOR.

Le fonctionnement de cette filière repose sur le principe de responsabilité partagée :

  • Les metteurs en marché (fabricants, importateurs) contribuent au financement des programmes d’actions d’A.D.I.VALOR, via une éco contribution spécifique.
  • Les distributeurs, coopératives et négociants, sont les principaux opérateurs de collecte : ils organisent la collecte, l’entreposage et le regroupement des déchets issus des produits de l’agrofourniture.
  • Les utilisateurs professionnels, en particulier les agriculteurs mais aussi les professionnels non agricoles (professionnels des jardins et espaces verts,) trient, préparent et entreposent les déchets issus des produits de l’agrofourniture, et les déposent aux dates et lieux fixés par leurs distributeurs en vue de leurs collectes.
  • Les Chambres d’agriculture et d’autres organismes professionnels appuyés par le réseau FNSEA, contribuent à l’organisation et à l’information sur les collectes, à l’échelle du département ou de la région.
  • A.D.I.VALOR définit les modalités techniques des collectes, participe au financement de la gestion des déchets issus des produits de l’agrofourniture, propose des outils d’information et mène un programme de recherche et de développement, afin d’améliorer les conditions de collecte et de valorisation des déchets.

Les résultats obtenus par la filière de gestion des déchets professionnels issus de produits de l’agrofourniture

Le Ministère en charge de l’environnement et A.D.I.VALOR ont signé le 1er octobre 2003 un premier accord-cadre dans le but d’encourager et pérenniser cette initiative des professionnels de l’agriculture, alors centrée sur la collecte et le traitement des déchets issus de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques (EVPP) et des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU)).

Les objectifs de ce premier accord-cadre ayant été atteints, un second accord, couvrant la période 2011-2015, a été signé le 8 février 2011. En plus des produits phytopharmaceutiques, cet accord a porté sur les déchets suivants, intégrés, entre temps, au dispositif A.D.I.VALOR :

  • Emballages vides de produits fertilisants (EVPF).
  • Emballages vides de semences certifiées (EVS – big-bags).
  • Films agricoles usagés (FAU).
  • Emballages vides de produits hygiéniques utilisés en élevage laitier (EVPHEL).

Le bilan de ce second accord-cadre est positif, A.D.I.VALOR et ses partenaires ayant réalisé tous les engagements préconisés :

  • En 2015, 71.000 tonnes d’emballages et plastiques usagés ont été collectés. Le taux moyen de collecte* des plastiques et emballages usagés est estimé à 61%. Il dépasse les 80% pour les programmes de collecte les plus anciens (83% pour les emballages vides de produits phytopharmaceutiques, 83% pour les emballages d’engrais et fertilisants).
  • Grâce au tri à la ferme, 92% des plastiques et emballages collectés ont été recyclés.
  • Le taux moyen de recyclage* des plastiques et emballages usagés est estimé à 56%. Il atteint 71% pour les films plastiques et 80% pour les emballages d’engrais (big-bags, sacs plastiques).
  • Enfin, depuis 2001, 10.900 tonnes de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) ont été éliminées, plus de 90% des stocks historiques ont été résorbés et une filière pérenne et autonome de collecte et d’élimination a été mise en place.

Sur la dernière période, A.D.I.VALOR a par ailleurs encore étendu son périmètre d’intervention en lançant plusieurs nouveaux programmes de collecte et de valorisation :

  • Emballages vides de semences (sacs en papier), en octobre 2012.
  • Ficelles et filets balles rondes usagés, en avril 2013.

 
Un nouvel accord-cadre entre le ministère chargé de l’environnement et A.D.I.VALOR

Un nouvel accord-cadre entre le ministère en charge de l’environnement et A.D.I.VALOR a été signé le 6 juillet 2016 pour la période 2016-2020. D’ici 2020, cet accord prévoit un taux de collecte moyen de 78%, et un taux de recyclage moyen de 74%. Les quantités d’emballages et de plastiques collectés devraient atteindre près de 90.000 tonnes en 2020, soit une augmentation de 26% par rapport à 2015.

Le taux de recyclage devrait atteindre 83% pour les programmes mis en place entre 2001 et 2011, 47% pour les programmes initiés après 2011. Pour chaque catégorie de déchet issu de l’emploi des produits de l’agrofourniture, le nouvel accord précise les taux de collecte et de recyclage visés pour 2020.

Ce nouvel accord approfondit les engagements existants d’A.D.I.VALOR et introduit par ailleurs de nouvelles orientations. A.D.I.VALOR et ses partenaires s’engagent ainsi à poursuivre leurs actions de :

  • Promotion de l’éco-conception des produits de l’agrofourniture.
  • Communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels.
  • Transmission annuelle d’un bilan d’activité comprenant en particulier les résultats par flux de déchets.

A.D.I.VALOR et ses partenaires s’engagent par ailleurs à :

  • Travailler à la mise en place d’une éco-modulation des barèmes des éco-contributions.
  • Prendre en compte le principe de proximité pour les opérations de recyclage.
  • Développer des solutions de collecte et de valorisation pour les autres flux de déchets issus de produits de l’agrofourniture.
  • Apporter un accompagnement technique à la mise en place de filières pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie dans chaque département d’Outre-mer.

En parallèle, le Ministère s’engage à appuyer et soutenir A.D.I.VALOR et ses partenaires dans les différentes actions mises en œuvre, notamment :

  • Informer et consulter A.D.I.VALOR de toute évolution réglementaire pouvant impacter les opérations de collecte et de valorisation.
  • Accompagner A.D.I.VALOR et ses partenaires dans leurs démarches visant à étendre le champ des déchets des produits de l’agrofourniture collectés, à développer le recyclage et à promouvoir l’éco-conception des produits de l’agrofourniture.
  • Encourager et inciter les metteurs sur le marché de produits d’agrofourniture à s’engager dans des systèmes individuels ou collectifs de gestion de la fin de vie de leurs produits, notamment en participant aux filières mises en œuvre par A.D.I.VALOR.
  • Sensibiliser et encourager l’ensemble des acteurs de la sphère publique (établissements publics, collectivités territoriales, administrations) à apporter leur appui à l’organisation locale des filières mises en œuvre par A.D.I.VALOR.

 

* Taux de collecte : quantité de déchets issus des produits de l’agrofourniture collectés par A.D.I.VALOR / quantité de déchets issus des produits de l’agrofourniture mis sur le marché par les partenaires et contributeurs au financement des activités d’A.D.I.VALOR

* Taux de recyclage : quantité de déchets issus des produits de l’agrofourniture recyclés par A.D.I.VALOR / quantité de déchets issus des produits de l’agrofourniture collectés par A.D.I.VALOR

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Voir aussi

La société ADIVALOR