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Orientations de gestion

20 septembre 2011
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Sommaire :


Les documents d’objectifs (DOCOB)

20 septembre 2011 (mis à jour le 29 septembre 2011)


Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.

C’est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation, il relève d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique. Il s’agit d’un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du site.

Le contenu du document d’objectifs (article R.414-11)

 

En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :

  • Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont, le cas échéant, applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
  • les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
  • des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
  • un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
  • l’indication des dispositifs, en particulier financiers, destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
  • les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées dans le cadre de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le DOCOB est approuvé par l’autorité administrative :

  • pour les sites terrestres, par le préfet de département ; 
  • pour les sites mixtes, par le préfet maritime conjointement avec préfet de département ;
  • pour les sites marins, par le préfet maritime.

Il n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

 

Le suivi et le bilan du DOCOB

 

Une procédure de suivi du document est conduite par le préfet, en association avec le Comité de pilotage, tous les 6 ans. La révision du document est conduite dans les mêmes conditions que celles présidant à la première élaboration.

 

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