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Les documents officiels

22 septembre 2010 (mis à jour le 5 février 2014)
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Les systèmes d’information du ministère doivent être cohérents avec la stratégie de l’État portée notamment par la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC) du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) http://www.modernisation.gouv.fr/

Doivent être respectés :

  • le cadre stratégique commun du SI de l’État
  • l’urbanisation du SI de l’État
  • le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
  • le Référentiel Général de Sécurité (RGS)
  • le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
  • la charte Internet de l’État

Tous les textes et documents utiles sont disponibles sur le site : http://references.modernisation.gouv.fr/

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