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Développement des SI
ACAÏ définit l’environnement technique pour le développement des applications web du ministère.
Cette rubrique contient les documents et informations nécessaires aux chefs de projet de maîtrise d’ouvrage/d’œuvre pour réaliser une application conforme.
Votre interlocuteur : le bureau SG/SPSSI/PSI3 en charge de la politique du développement et de l’hébergement.
Sommaire :
Les documents officiels et les procédures ACAI
La note de présentation et de positionnement
Note circulaire ACAI (PDF - 153 Ko)
Version 1.50 du 30/03/2005
Note circulaire ACAI V1.00 (PDF - 34 Ko)
Version 1.00 du 23/09/2002
La procédure de validation
La procédure de validation doit débuter par le renseignement de la fiche descriptive d’application.
Circulaire procédure validation ACAI (PDF - 227 Ko)
Version 1.00a du 23/09/2002
Fiche descriptive d’application (ODT - 56 Ko)
Version 2.0 de juillet 2008
Le cahier des clauses techniques (CCT ACAI)
Note circulaire ACAI (PDF - 153 Ko)
Version 1.50 du 30/03/2005
Note circulaire ACAI (PDF - 34 Ko)
Version 1.00 du 23/09/2002
Les textes référencés
La circulaire du Premier ministre du 21 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d’un cadre commun d’interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d’information des administrations.
Toutes les informations sur le référentiel général d’interopérabilité, sont accessibles ici.
La circulaire Équipement n° 2000-14 du 18 février 2000 relative à l’utilisation de la messagerie Mélanie.
La circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et établissements publics de l’État.
Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne.
L’arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations. Le RGAA est publié ici.
