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Les écolabels et autres signes distinctifs

2 avril 2010 (mis à jour le 19 février 2016) - Développement durable
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Pour mettre en avant les avantages écologiques (réels ou supposés) de leurs produits, fabricants et distributeurs impriment sur les produits ou leurs emballages des signes distinctifs sous forme de petits dessins, avec ou sans phrase explicative.

En réalité, certains de ces logos correspondent effectivement à des produits ayant moins d’impacts sur l’environnement, mais d’autres ne signifient pas grand chose.

Les signes distinctifs décrits ci-dessous sont réglementés.

Sommaire


L’étiquetage des émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration (national)

Etiquette des émission dans l'air intérieurLe décret du 23 mars 2011 met en place l’étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils. Depuis le 1er janvier 2012, ces produits sont munis d’une étiquette qui indique à l’utilisateur, de manière simple et lisible, le niveau d’émission du produit en polluants volatils.

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtement de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

Les polluants visés sont ceux rencontrés le plus fréquemment dans les logements, à savoir le formaldéhyde, l’acétaldéhyde, le toluène, le tetrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l’éthylbenzène, le butoxyéthanol, le styrène, ainsi que la mesure des composés organiques volatils totaux (COVT).

Le niveau d’émission pour chaque polluant fait l’objet d’une classe technique allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

 

Le diagnostic de performance énergétique du logement ou du bâtiment (national)

La lecture du diagnostic est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire,
  • l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

 

 

 

Les écolabels (européen)

Les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits sur l’environnement, tout en maintenant une efficacité équivalente.

Les écolabels sont élaborés selon la norme internationale ISO 14024, qui en définit les grandes caractéristiques, à savoir :

  •  des exigences écologiques établies selon une approche multi-critères et portant sur l’ensemble du cycle de vie des produits,
  • des critères élaborés en concertation avec les parties prenantes : fabricants, distributeurs, associations de protection de l’environnement et de consommateurs,
  • des cahiers des charges librement consultables
  • une certification par un organisme indépendant.

A ce jour, seuls deux labels délivrés en France répondent à ces caractéristiques : l’écolabel européen et la marque NF Environnement.

 

Agriculture biologique et marque AB (européen)

L’agriculture biologique constitue un mode de production soucieux du respect des équilibres naturels dont les exigences sont définies dans la réglementation européenne sur l’agriculture biologique. Par ailleurs, ce mode de production favorise la biodiversité et la vie des sols, l’économie d’énergie fossile, la création d’emplois... La mention d’un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics vous garantit qu’un produit est "issu de l’agriculture biologique" et composé d’au moins 95% d’ingrédients issus de ce mode de production. Il existe un logo européen pour les produits biologiques. En France, la marque AB est plus exigeante que la seule réglementation européenne. Seuls les produits alimentaires peuvent bénéficier de ces deux certifications.

  

L’étiquette énergie pour les produits liés à l’énergie (européen)

L’étiquette énergie, créée par la Commission européenne en 1992, est obligatoire pour les appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, combinés, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, machine lavante-séchante, fours électriques, climatiseurs) et sur les ampoules.

Depuis la révision de la directive européenne en 2010 d’autres produits "liés à l’énergie" seront progressivement réglementés comme les télévisions, les chauffe-eau et les chaudières.

L’étiquette signale les produits économes lors de leur utilisation : la classe A+++ rassemble les produits présentant les meilleures performances en matière d’économie d’énergie, la classe D est le moins bon niveau. L’étiquette informe également sur les performances du produit (ex : lavage, essorage, consommation d’eau, émission acoustique…).

 

L’étiquette voiture consommation et émission de CO2 (européen)

Le « car labelling » a été mis en place par la Commission européenne. En France, depuis l’arrêté ministériel du 10 novembre 2005, cette étiquette est obligatoire pour les voitures neuves à la vente à compter du 10 mai 2006. Cette mesure d’information et d’incitation a fait l’objet d’un long travail avec tous les constructeurs automobiles, français et étrangers. Cette étiquette sensibilise les acheteurs sur les émissions de CO2, responsables de l’effet de serre et du réchauffement climatique, ainsi que sur les consommations énergétiques des différents modèles de véhicules.


 

L’étiquette de performance énergétique, d’adhérence et sonore pour les pneus (européen)

A partir du 1er novembre 2012, l’étiquette de performance énergétique des pneumatiques est obligatoire. A l’image des appareils ménagers, l’étiquette fournit aux utilisateurs finaux de véhicules des informations claires et adaptées en matière de consommation d’énergie, d’adhérence sur route mouillée et de bruit extérieur de roulement. Elle permet donc d’orienter les consommateurs vers des produits plus performants, plus sûrs et moins bruyants.

L’étiquette donne les 3 informations suivantes :

  • la classe d’efficacité en carburant sur la colonne de gauche (sur une échelle de A à G),
  • la classe d’adhérence sur sol mouillé sur la colonne de droite (sur une échelle de A à G),
  • le niveau sonore extérieur, selon 3 niveaux et en décibels (dB), dans la partie basse de l’étiquette.
 

Pour ce qui concerne l’efficacité en carburant, l’échelle de A à G classe les pneumatiques selon leur résistance au roulement, la lettre A indiquant les produits à plus faible résistance au roulement et donc les plus économes en énergie.

 

 

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Voir aussi


Les logos environnementaux sur les produits (Ademe - juin 2013)