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Prévention de la production des déchets

"Réduisons vite nos déchets, ça déborde"


1er décembre 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


Les emballages consignés

1er décembre 2016


 

Un emballage « consigné » est un emballage pour lequel l’acheteur verse une somme d’argent, la « consigne », qui lui est rendue lorsqu’il retourne l’emballage afin que celui-ci soit réemployé. D’autres formes de gratification pour la reprise des emballages existent également, comme la remise de bons d’achat ou le fait d’offrir une nouvelle bouteille pour un certain nombre de bouteilles rapportées.

La consigne permet de réemployer plusieurs fois les emballages, donc d’allonger leur durée de vie et ainsi de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur gestion et à la fabrication de nouveaux emballages. Elle s’accompagne cependant de contraintes techniques fortes (logistique, harmonisation des emballages).

Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a progressivement disparu dans le circuit des emballages ménagers. Elle subsiste néanmoins dans certains circuits, principalement dans le secteur des emballages industriels et commerciaux (pour les palettes, caisses, fûts…) et notamment dans celui des cafés, hôtels et restaurants pour les bouteilles en verre et les fûts, ainsi que dans certaines régions (en Alsace pour la bière, par exemple), sans qu’il n’y ait d’obligation réglementaire.

Dans le contexte actuel, la remise en place généralisée de système de consignes n’est pas envisagée ; mais des initiatives sont en cours pour promouvoir un retour à la consigne, dans les cas où elle apparaît pertinente.

 

L’intérêt environnemental de la réutilisation des emballages

Le bilan environnemental des dispositifs de reprise d’emballages en vue de leur réemploi, comparé à celui de l’utilisation d’emballages à usage unique recyclés, dépend de différents paramètres :

  • Les distances et modes de transport liés au conditionnement, à la distribution, à la collecte et au reconditionnement (dans le cas d’un réemploi) ou au recyclage ;

  • Le nombre d’utilisations des emballages réemployables, à comparer à un usage unique ;

  • La fin de vie des emballages à usage unique et notamment leur taux de collecte séparée et leur taux de recyclage ;

  • Le poids des emballages.

La consigne pour réemploi peut donc être pertinente dans certains cas. Par exemple, dans le contexte français, des études réalisées par l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont montré que la consigne pour réemploi des emballages en verre re-remplissables par rapport à l’utilisation d’emballages en verre à usage unique présente toujours, dans le circuit des cafés, hôtels et restaurants (CHR), un gain environnemental qui se traduit par une baisse des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau, et de la masse de déchets. Elle permet ainsi d’éviter, chaque année, l’équivalent de 500 000 tonnes de déchets d’emballages. Il en va de même dans les circuits de dimension régionale d’emballages de boissons en verre utilisés par les ménages, où l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être beaucoup plus faible que celui du verre à usage unique, dès lors que les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km).

Le déploiement de cette pratique, lorsqu’elle a été caractérisée comme pertinente notamment au regard de l’échelle territoriale, constitue donc un enjeu majeur en termes de prévention des déchets.

La politique publique visant à favoriser le réemploi des emballages

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 promeut le déploiement de dispositifs de reprises d’emballages en vue d’un réemploi, lorsqu’ils sont caractérisés comme pertinents

Ces travaux se focalisent sur la mise en place et le suivi d’expérimentations de retour à la consigne, et l’organisation d’échanges techniques entre les acteurs concernés visant à identifier les freins et leviers au déploiement de dispositifs de reprises d’emballages en vue d’un réemploi, comme l’échelle territoriale, qui conditionne l’efficacité environnementale du dispositif ; l’existence de « facilitateurs » logistiques et techniques, comme la mise en place d’une bouteille identique, la présence d’un centre de lavage à proximité ou l’utilisation d’étiquettes hydrosolubles au lavage ; le comportement des acteurs (producteurs, distributeurs, consommateurs), en termes de motivation et d’intérêt à agir ; et les coûts pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit des dispositions favorisant les dispositifs de réemploi/réutilisation d’emballages :

  • l’intégration, dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières REP, d’objectifs concernant la contribution de ces éco-organismes à la mise en place de dispositifs de consigne pour réemploi et recyclage ;

  • le lancement d’expérimentations volontaires sur le développement de nouveaux dispositifs de consigne pour réemploi.

Les expérimentations de dispositifs de consigne

Une expérimentation du retour au réemploi d’emballages ménagers apparaît nécessaire afin de déterminer, selon une méthode objective et rigoureuse, les conditions dans lesquelles la consigne peut être pertinente, en évaluant les impacts environnementaux et socio-économiques d’un « échantillon » de tels dispositifs (par rapport à des emballages à usage unique collectés en vue d’un recyclage).

A cet effet, l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé, en mai 2016, un appel à candidatures intitulé : "Systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation : l’ADEME assure l’évaluation et la valorisation de votre opération", afin de sélectionner dix projets (ou dispositifs existants) mettant en œuvre un système de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation. Les opérations sélectionnées sont suivies et évaluées pour permettre de tirer des enseignements sur leur mise en œuvre, d’identifier les freins et les leviers à leur déploiement. LADEME assure le pilotage de cette opération. 

Les dix lauréats de l’appel à candidatures de l’ADEME ont été sélectionnés en septembre 2016.Ils gèrent tous le même type d’emballages (bouteilles en verre) pour différents types de liquides alimentaires (vin, bière, cidre, jus de fruits, huile et vinaigre) et regroupent des structures variées (5 entreprises, 2 associations, 2 collectivités territoriales, 1 cluster), dont certaines existent depuis longtemps dans le secteur de la consigne, d’autres sont plus récentes, d’autres enfin sont de nouveaux projets.

Consulter la carte de répartition des dix lauréats :

 

 

A l’issue de son accompagnement qui durera un an, l’ADEME réalisera des fiches-actions dont d’autres structures pourront s’inspirer par la suite pour mettre en place ou déployer, à une échelle territoriale pertinente, de nouveaux dispositifs de consigne, afin de favoriser le réemploi des emballages, donc l’allongement de leur durée de vie, et ainsi réduire la production de déchets qui en découlent.

 

 

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