Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Les engagements des pays membres de l'OCDE en matière de politiques environnementales -

Les engagements des pays membres de l’OCDE en matière de politiques environnementales

28 octobre 2013 - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
RéférenceS - Octobre 2013

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a adopté de nombreuses recommandations pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques. Ces recommandations privilégient l’approche économique, qui constitue le principal savoir-faire de l’organisation. Ces engagements sont généralement « non contraignants » au sens où, contrairement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il n’existe pas d’organe de règlement des différends qui contraindrait les pays membres à respecter leurs obligations. L’OCDE fonctionne selon le principe d’examen par les pairs : c’est l’ensemble des autres pays membres qui examine périodiquement la façon dont chaque pays respecte ses engagements et quelles sont ses marges de progression. L’examen des politiques environnementales de la France aura d’ailleurs lieu durant l’année 2015. Après quelques rappels sur les principes de fonctionnement de l’OCDE, l’ensemble des recommandations et décisions est présenté sous la forme de fiches de synthèse thématiques.