Le Sommet de la Terre de Rio en juin 1992, ou Conférence sur l’Environnement et le Développement, fut l’étape décisive dans l’engagement des pays en faveur du développement durable. Il a notamment vu l’adoption d’un programme global appelé « Agenda 21 » et de plusieurs conventions, qui reposaient en particulier sur une responsabilité « commune, mais différenciée » des Etats à affronter les enjeux environnementaux planétaires, telles la convention-cadre sur le changement climatique, la convention sur la diversité biologique ou la convention sur la lutte contre la désertification.

Egalement lors du Sommet de la Terre, la France s’est engagée, comme les autres gouvernements et ainsi que la Commission européenne, à produire régulièrement un bilan de la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement durable ainsi qu’une présentation mise à jour de sa stratégie en la matière. Cet engagement a été réaffirmé en septembre 2002, à Johannesburg, dans un plan d’actions (JPOI) qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre d’ici à 2005 ».

C’est notamment en réponse à cette exigence que la France a élaboré en 2003 une Stratégie nationale de développement durable pour 5 ans, actualisée en 2006 . La nouvelle Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 fournit également un cadre de réponse aux engagements de la France sur les conventions fondatrices.

La Commission de développement durable des Nations Unies

La Commission du Développement Durable des Nations Unies (CDD) est un forum de haut-niveau des Nations Unies, créé par son Assemblée Générale de décembre 1992, pour assurer le suivi des engagements pris lors du Sommet de la Terre. Elle est ainsi responsable du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21, ainsi que du plan de mise en œuvre de Johannesburg (JPOI) de 2002 aux niveaux local, national, régional et international.

La CDD se réunit tous les ans au siège des Nations Unies, selon un programme de travail arrêté en 2002 pour la période 2003-2017. Celui-ci est bâti sur des cycles thématiques de deux ans : la première année, la CDD identifie les barrières et les contraintes, les leçons tirées et les pratiques exemplaires ; la seconde, elle fournit des directives pour surmonter ces obstacles.

La 18ème session de la CDD, qui se déroulera du 4 au 17 mai 2010 à New York, sera la 1ère année du 4ème cycle de ce programme de travail. Elle traitera des 5 thèmes suivants : cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables ; transport ; produits chimiques ; gestion des déchets, extraction minière. La France, comme la plupart des gouvernements, a élaboré en préparation à la CDD-18 un rapport national présentant ses bonnes pratiques sur ces 5 thèmes.

Outre les sessions officielles, le programme de la CDD-18 inclura des évènements parallèles (side events) proposés par des gouvernements, des organismes internationaux et/ou d’autres parties prenantes. Ceux-ci offrent des opportunités pour échanger des informations, expériences et points de vue de façon plus large et informelle.

Le Processus de Marrakech pour une consommation et une production durables

Lors du Sommet Mondial pour le développement durable (Johannesburg - 2002), les chefs d’Etats et de gouvernements se sont engagés à « encourager et promouvoir le développement d’un cadre décennal de programmes pour appuyer les initiatives régionales et nationales en vue d’accélérer le passage à des modes de production et de consommation durables, propres à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes ».

Pour faire suite à ces engagements, une première réunion d’experts internationaux s’est tenue à Marrakech (Maroc) en juin 2003 afin de définir les priorités mondiales, et de lancer un programme de travail pour élaborer ce cadre décennal, dit « processus de Marrakech » . Ce processus est conduit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA). Y participent des décideurs et experts en matière de consommation et production durables des pays développés et en développement, issus de gouvernements (Ministères Environnement, Affaires Etrangères, Industrie, Sciences et Recherche…), d’organisations internationales et de la société civile (entreprises, ONG, associations de consommateurs, syndicats, banquiers, scientifiques). Cette approche est un exemple intéressant d’une nouvelle gouvernance internationale de l’environnement multi-acteurs.

Après une première phase d’état des lieux et de relevé des priorités par région, une phase plus opérationnelle a démarré en 2005 (réunion du Costa Rica en septembre 2005. Cette phase repose en grande partie sur la mise en place de groupes de travail volontaires ("Task Forces"), ciblées sur des thèmes spécifiques, pilotées par un pays leader et regroupant un nombre limité de pays intéressés et d’acteurs clés de la société civile. Sept Task Forces ont été mises en place depuis 2005 : styles de vie durables (Suède), produits durables (Royaume-Uni), achats publics durables (Suisse), coopération avec l’Afrique (Allemagne), tourisme durable (France), bâtiments et constructions durables (Finlande), éducation pour une consommation durable (Italie).

La France a toujours clairement identifié la promotion des modes de consommation et de production durables comme l’un des leviers majeurs du développement durable, dans les enceintes internationales. Outre sa participation active aux réunions régionales et internationales, elle a souhaité montrer une implication plus forte par le pilotage d’une des 7 Task Forces, consacrée au tourisme durable. Elle fait ainsi partie d’un groupe restreint de pays plus étroitement associés au pilotage et à l’avancée du processus.