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La gestion du Domaine public maritime naturel

6 janvier 2010 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Les enjeux

6 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011)


Le domaine public maritime (DPM) dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer et du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km² en France métropolitaine.

Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics, est un espace sensible et convoité. Espace sensible, il a subi les atteintes d’activités humaines multiples et même des marées noires ; espace convoité, il a longtemps été une ressource d’espace bon marché que certains souhaitaient s’approprier pour leur usage personnel. Sa conservation implique désormais de concilier pour les générations futures ses différentes vocations, d’autant qu’il constitue, grâce aux plages, la première destination touristique des Français.

Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions...) sur le domaine public maritime doivent être autorisées préalablement et le domaine public maritime naturel n’est pas destiné à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces destinés aux activités balnéaires. Seules certaines activités peuvent être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles répondent à une utilité publique ou, par exemple, nécessitent la proximité immédiate de l’eau.

Ce faisant, parmi les usages du domaine public maritime entre lesquels l’administration est amenée à arbitrer, on peut citer :

  • les activités balnéaires sur les plages,
  • l’accueil de cultures marines sur les espaces propices à ces activités,
  • l’implantation d’ouvrages portuaires ou de sécurité maritime,
  • enfin, sa préservation en qualité d’espace naturel.

Garantir l’accès au public du littoral, par nature inaliénable et imprescriptible, et assurer sa conservation sont des enjeux majeurs de la France du XXIème siècle.

      
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