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Présentation générale

16 juillet 2009 - Énergie, Air et Climat
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Les étapes de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité

20 septembre 2007 (mis à jour le 23 juin 2015)


Avec la directive 96/92 du 19 décembre 1996 puis la directive 2003/54 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur de l’électricité, l’Union européenne a souhaité mettre en place un grand marché de l’électricité. Certains États membres s’étaient déjà engagés depuis plusieurs années dans un mouvement de libéralisation de leurs marchés énergétiques. En France, la fourniture de l’électricité était assurée depuis 1946 principalement par EDF, établissement public à caractère industriel et commercial en situation de monopole.

En France ces deux directives ont été transposées par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, modifiées par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006. Ainsi, à compter du 1er juillet 2007, l’ensemble du marché de l’électricité est ouvert à la concurrence.

La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi :

En 2000 : 30 % du marché (107 TWh), soit 1300 sites > 16 GWh / an ;
En 2003 : 37 % du marché (123 TWh), soit 3200 sites > 7 GWh / an ;
En 2004  : 70 % du marché ( 310 TWh), soit 4,7 millions de sites non domestiques ;
Au 1er juillet 2007 :100% du marché ( 450TWh), soit 27 millions de clients domestiques.

Lors de la phase de concertation préalable à ces transpositions, les très nombreuses contributions attestent des attentes très fortes des consommateurs quant à l’effet de la concurrence sur le niveau des prix de l’électricité et de leur grande confiance dans les vertus auto-régulatrices du marché.

      
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