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Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement

18 juillet 2013
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Sommaire :


      

La journée de travail et d’échanges du 25 juin 2013

24 juin 2013 (mis à jour le 18 juillet 2013)

A l’initiative de Delphine Batho, la journée du 25 juin 2013 a marqué la fin de la première étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Cette réforme s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.



Cette réforme doit permettre d’atteindre l’objectif d’excellence environnementale tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social. Depuis le 26 avril 2013, la consultation du public et des parties prenantes a suscité près de 800 contributions, de tous horizons.Celles-ci révèlent un diagnostic très riche des qualités et défauts du droit de l’environnement. Elles contiennent de nombreuses pistes à explorer dans le cadre de la seconde étape, en vue de sa modernisation. Le comité de pilotage, présidé par Delphine Hedary, membre du Conseil d’État, entourée de Claude Chardonnet, consultante, d’Arnaud Gossement, avocat et de Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a conçu le 25 juin comme une journée de travail et d’échanges, afin d’identifier les axes les plus déterminants pour la modernisation du droit de l’environnement.

 

 

Programme
 

  •  1ère table-ronde : « Choisir et élaborer les règles du droit de l’environnement », sous la présidence de Madame Agnès Michelot, présidente de la société française du droit de l’environnement

    Intervenants :
    – Bernard Labat, chargé de mission à la Fondation Nicolas Hulot
    – Patrick Kornberg, président de la Fédération des Entreprises de Recyclage
    Métaux Non Ferreux, Confédération Générale des Petites et Moyennes
    Entreprises
    – Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle
    – Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique à la Représentation permanente de
    la France auprès de l’Union européenne
    – Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération Nationale des
    Syndicats d’Exploitants Agricoles

  • 2ème table-ronde  : « Appliquer le droit de l’environnement à la réalisation de projets », sous la présidence de Monsieur Thierry Tuot, Conseiller d’État

    Intervenants :
    – Dominique Aribert, directrice du pôle conservation de la nature de la Ligue pour
    la Protection des Oiseaux
    – Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables
    – Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise
    – Éric Delzant, préfet de la région Auvergne
    – Isabelle Andrivon, directrice générale adjointe de Voies Navigables de France

  • 3ème table-ronde : « Contrôler, réparer et sanctionner les atteintes à l’environnement », sous la présidence de Monsieur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

    Intervenants :
    – modérateur:Yves JEGOUZO (Professeur émérite de droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
    – Raymond LEOST (FNE, secrétaire national) ;
    – Olivier SUTTERLIN (AFEP-ERAMET, chargé de mission affaires publiques) ;
    – Nicolas FORRAY (DREAL Centre, Directeur) ;
    – Jean-Philippe RIVAUD (Substitut général à la Cour d’appel d’Amiens) ;
    – Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard ;
    – Francis COMBROUZE, CGT 

  • Télécharger le programme détaillé (PDF - 42 Ko)

 Voici les photos des interventions des membres du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement :

Delphine Hédary :

Crédits photo: Bernard Suard / MEDDE

 Claude Chardonnet :

Crédits photo: Bernard Suard / MEDDE

Arnaud Gossement :

Crédits photo: Bernard Suard / MEDDE

Crédits photo : Bernard Suard / MEDDE

      
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