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Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement

16 avril 2013 (mis à jour le 25 avril 2013) - Conférence Environnementale
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Delphine Batho a présenté, le 16 avril 2013, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Objectif, améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.


La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd’hui des freins aux projets d’intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement. C’est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement lance un grand chantier de diagnostic et d’amélioration du droit de l’environnement.

A l’occasion de son point de presse, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Il sera présidé par Delphine Hedary, membre du Conseil d’État, entourée d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et Claude Chardonnet, consultante spécialiste des questions de concertation. (voir les biographies des membres du comité de pilotage)

En termes de méthode, l’objectif ambitieux de moderniser le droit de l’environnement nécessite à la fois :

  • une participation large de tous les acteurs concernés : le groupe de préfiguration du conseil national de la transition écologique sera l’instance privilégiée de la concertation. Mais une consultation plus large permettra à chacun de donner son avis et faire part de ses idées.
  • une expertise juridique : par des juges, avocats, universitaires, juristes d’administrations et d’organisations ou d’entreprises.
  • une exigence d’innovation pour imaginer de nouvelles modalités d’élaboration, de procédures et d’application des normes, à l’aune d’exemples ou d’expérience à l’étranger,.


Les états généraux vont être un processus de construction collective et progressive :

  • La première étape des états généraux, qui se déroule jusqu’au 25 juin 2013, doit permettre de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des voies d’améliorations souhaitables.
  • Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

 



Plus d’information sur la méthode et le calendrier :


Pour participer :

*Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.

*Le questionnaire pourra être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

*Des contributions complémentaires peuvent également être envoyées à l’adresse :
*Pour contacter le groupe de pilotage :
 

 


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