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Travaux préparatoires

14 avril 2014
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Sommaire :


      

Les fondamentaux et les axes forts

28 février 2014 (mis à jour le 5 mars 2015)


Les fondamentaux :

  • Conforter la loi de 2005 et permettre à ceux qui ne seront pas au rendez-vous de se mettre en accessibilité,
  • Réaffirmer l’inéluctabilité de la date du 1er janvier 2015 et de son dispositif de sanction pour les manquements à son application.

 

Les axes forts :

  • Créer un outil pour poursuivre la mise en accessibilité : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
  • Redéfinir les normes d’accessibilité applicables aux ERP,
  • Compléter les normes pour satisfaire des attentes oubliées par la réglementation.
     

 

      
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