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Les formulaires du transport routier (CERFA)

11 février 2016 - Transports
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11413*04 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666

11414 (modifié en février 2016) Demande d’attestation(s) de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.

11415*05 (n’a plus d’existence réglementaire depuis le 1er janvier 2013 donc URL désactivée) Déclaration annuelle relative à l’exigence de capacité financière :
 - transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur,
 - de transporteur public routier de personnes

11416*03 Fiche technique relative à la capacité financière avec notice 50666

11550*03 Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport avec notice

11551*04 Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la C.E.M.T.(Conférence Européenne des Ministre des Transports)

11558*03 Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

12251*02 Déclaration d’un conseiller à la sécurité - Marchandises dangereuses

12252*01 Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR

12725*04 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport +  NOTICE et FICHE SIGNALETIQUE

12726*02 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises avec notice

13437*02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

13664 Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar

14188 Déclaration préalable de détachement transnational de salariés (imprimé CERFA)

14557*02 Demande d’autorisation d’exercer la profession de public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes et demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport. notice 50666

14605*01 Déclaration de sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

88043*01/ 47-0100 Livret individuel de contrôle

88044*01/ 47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service

 

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