Aux fins de maintenir ou de restaurer leur état de conservation, un grand nombre d’espèces de la faune sauvage présentes sur le territoire national bénéficient d’un régime de protection stricte en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
Cette disposition législative permet d’interdire certaines activités portant sur les espèces ainsi protégées telles la mutilation, la destruction, la capture, la perturbation intentionnelle, la détention, la vente des spécimens... Ces interdictions peuvent s’étendre aux oeufs et aux nids ainsi qu’aux milieux particuliers des espèces.
 
La liste des espèces protégées est fixée par arrêtés ministériels, après avis du Conseil national de la protection de la nature. Ces arrêtés précisent les activités interdites pour chacune des espèces concernées ainsi que les parties du territoire où s’appliquent les interdictions. Et ce n’est qu’exceptionnellement que l’on peut déroger aux interdictions réglementaires fixées par ces arrêtés
Pour en savoir plus consultez le dossier sur la mise en oeuvre des outils réglementaires de protection stricte des espèces.

Pour les espèces parmi les plus menacées, sont mis en place des plans nationaux d’actions ayant pour objectifs une connaissance précise de l’état des populations de ces espèces, la bonne intégration des exigences de protection dans les secteurs d’activités, la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion des milieux au regard des exigences biologiques des espèces ainsi qu’une large information des publics sur les impératifs de conservation.
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur les plans nationaux d’actions.

En Europe et à l’International

Ce principe de protection stricte est également appliqué aux niveaux international et communautaire. La France transpose ces engagements dans son droit national.
 Ainsi différentes conventions internationales relatives à la protection de la nature prévoient un tel système de protection, comme la convention de Bonn sur les espèces migratrices, ou la convention de Berne relative à la protection de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe .
 
A l’échelon européen, la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats, faune - flore » établissent également un tel système de protection pour un grand nombre d’espèces vivant sur le territoire européen.
 
La Commission européenne a publié un guide interprétatif des articles 12 et 16 de la directive « Habitats, faune - flore » 92/43 qui donne des précisions au niveau communautaire sur les principes du système de protection stricte des espèces : Ce document est important car il précise que les interdictions portant sur des espèces de la faune sauvage tendent vers l’objectif principal d’ assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire.
Dans ce contexte, le système de protection stricte des espèces engage à ce que les exigences de conservation qui en résultent soient intégrées à la mise en oeuvre des politiques publiques sectorielles (agriculture, aménagement, infrastructures, activités industrielles), en particulier dans la conception des projets, le plus en amont possible de leur réalisation.