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Méthodologie de gestion

11 avril 2011 - Prévention des risques
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Sommaire :


Les grands principes des démarches de gestion

11 avril 2011 (mis à jour le 29 avril 2016)


La qualité des diagnostics et du temps passé à leur réalisation est primordiale

Une démarche de gestion se décline en deux temps bien distincts. Il s’agit dans un premier temps de réaliser un bilan factuel de l’état du milieu ou du site étudié. Cet état des lieux constitue les fondations sur lesquelles toute démarche de gestion doit reposer. Il doit permettre de véritablement appréhender l’état des milieux et les voies d’exposition aux pollutions selon que les usages soient existants ou que le site soit à urbaniser.

Dépendante dans certains cas, cette première étape de diagnostic peut nécessiter plusieurs mois, voire quelques années, pour appréhender de manière correcte les différents paramètres qui concourent à la réalisation de diagnostics exploitables nécessaires à une bonne gestion.

Par exemple, la caractérisation de l’état des eaux souterraines doit tenir compte du comportement de ces eaux, c’est-à-dire des conditions hydrodynamiques et des battements de nappe, phénomènes qui peuvent nécessiter au moins deux années d’observation selon le cas, avant de pouvoir appréhender le comportement de la nappe.

La maîtrise des sources de pollution est un aspect fondamental dans le cadre du plan de gestion

Le principe de gestion des risques suivant l’usage est perennisé, mais ne doit cependant en aucune manière s’opposer à la recherche des possibilités de suppression des sources de pollution compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques.

La maîtrise des sources de pollution est fondamentale car :

  • elle participe à la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables de l’exposition chronique des populations ;
  • elle participe à la démarche globale d’amélioration continue des milieux.

Aussi, en tout premier lieu, les possibilités de suppression des sources de pollution et de leurs impacts doivent être dûment recherchées. Sans maîtrise des sources de pollution, il n’est pas économiquement ou techniquement pertinent de chercher à maîtriser les impacts.

Ainsi, lorsque des pollutions concentrées sont identifiées (flottant sur les eaux souterraines, terres imprégnées de produits, produits purs…), la priorité consiste d’abord à extraire ces pollutions concentrées, généralement circonscrites à des zones limitées, et non pas à engager des études pour justifier leur maintien en place.

Il apparaît cependant nécessaire, quand la suppression totale des sources de pollution n’est pas possible - après avoir réalisé une analyse "coûts/avantages" et passé en revue les meilleures techniques disponibles à un coût raisonnable - de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont effectivement maîtrisés et acceptables tant pour les populations que pour l’environnement.

Sur ce point, l’arbitrage entre les différentes options de gestion possibles (dépollution in situ ou confinement versus mise en décharge de terres polluées par exemple) doit se faire au regard des perspectives de développement durable et d’un bilan environnemental global.

Si la maîtrise des sources permet de limiter le processus de dégradation des milieux, elle peut s’avérer insuffisante pour autoriser leur utilisation sans exposer les populations à des risques excessifs. Dans ce cas, il convient d’y remédier, d’abord en améliorant la qualité des milieux par un plan de gestion approprié et, si ce n’est pas suffisant, en restreignant les usages des milieux ou en prévoyant des mesures de précaution adaptées en cas de changement d’usage. Cette caractéristique du plan de gestion est essentielle lorsque celui-ci concerne les situations où les usages des milieux sont fixés.

La Journée technique du 12 décembre 2008 organisée par le Ministère du Développement durable présente des cas concrets de recherche, d’évaluation d’impacts et de traitement de sources de pollution.

L’évaluation des risques sanitaires est désormais assortie de modalités de mise en œuvre encadrées et raisonnées
  • Dans le cadre de la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) : l’état naturel de l’environnement et les valeurs de gestion réglementaires pour les eaux de boisson, les denrées alimentaires et l’air extérieur en vigueur deviennent désormais les références premières pour l’appréciation des risques et la gestion. En l’absence de valeurs réglementaires de gestion, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée suivant des modalités fixées et cohérentes avec la gestion en place pour l’ensemble de la population. Ces choix conduisent à ce que la démarche de gestion privilégie le recours à la mesure pour connaître l’état des milieux.
  • Dans le cadre du plan de gestion : s’agissant d’une démarche de « nettoyage de milieux pollués », les moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour traiter les sources de pollution et dépolluer les milieux. Une évaluation quantitative des risques sanitaires est réalisée pour valider l’adéquation du « nettoyage » au regard des usages choisis ou constatés. Lorsque les usages peuvent être choisis, les résultats de l’évaluation quantitative des risques sanitaires menés sur les expositions résiduelles – il s’agit de l’analyse des risques résiduels (ARR) – doivent être satisfaisants. Dans le cas contraire, la démarche conduit à dépolluer de manière plus poussée ou à choisir des usages moins sensibles. Lorsqu’il s’agit de milieux où les usages sont déjà fixés, si les actions ne sont pas suffisantes pour permettre une libre jouissance des milieux, des restrictions d’usage doivent être mises en œuvre. Dans les deux cas, les critères d’acceptabilité des risques sont ceux usuellement retenus au niveau mondial par les organismes en charge de la protection de la santé.

La question de l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a été traitée en détail lors de la Journée technique du 11 mars 2009 organisée par le Ministère du Développement durable.

Le plan de gestion doit désormais aboutir à un document structuré et lisible

Le plan de gestion devra expliciter l’ensemble de la démarche de gestion en justifiant, sur la base d’un bilan « coûts-avantages », les choix retenus. Il comprend notamment :
  • une synthèse à caractère technique et non technique, l’ensemble des contrôles à réaliser au cours des opérations de dépollution ;
  • les résultats et les conclusions de l’organisme en charge du contrôle des opérations de dépollution ;
  • les éléments nécessaires à l’information et à la mise en oeuvre des restrictions d’usage.

Une organisation chargée du contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion doit être prévue. Il est proposé que les mesures du plan de gestion soient contrôlées au fur et à mesure du déroulement des opérations par une entité indépendante des prestataires en charge des opérations de dépollution. L’inspection des installations classées pourra ainsi s’appuyer sur des éléments tangibles pour établir le procès verbal constatant la fin des travaux, lorsqu’il est requis en application des dispositions du Décret du 13 septembre 2005.

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