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Évaluation environnementale

5 juillet 2011
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Sommaire :


      

Les guides méthodologiques

8 octobre 2009 (mis à jour le 27 avril 2011)

Les guides méthodologiques du MEEDDM proposent une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien ou photovoltaïque en particulier la réalisation et la présentation de l’étude d’impact.



La conception de ces guides a été rendue possible par l’implication d’acteurs administratifs, professionnels et associatifs, concernés par la problématique des parcs éoliens et solaires. Ces guides visent à mettre en évidence plusieurs principes fondamentaux pour la qualité des études d’impact, et proposent des méthodes appropriées aux parcs éoliens et solaires.

Ils développent les principes fondamentaux pour la qualité des études d’impact :

  • La proportionnalité : le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec les enjeux environnementaux et socio-économiques propres au site étudié, la taille et la nature de du projet ;
  • L’itérativité  : la réalisation de l’étude d’impact menée conjointement à la conception du projet permet d’aboutir à un parc éolien de moindre impact environnemental ;
  • L’objectivité et la transparence : deux qualités des études menées tout au long de l’élaboration du projet.

A cette fin, les guides présentent les obligations réglementaires, auxquelles tout projet ne peut se soustraire, les recommandations émises pour la réalisation des études d’impacts des parcs éoliens ou solaires, en proposant des clés pour le choix des méthodes à mettre en œuvre pour mener à bien les études. Ces guides n’imposent aucune des méthodes, le choix relevant des opérateurs et de leurs partenaires.

Ces guides s’adressent aux publics suivants et visent à permettre :

  • aux opérateurs de prendre conscience des enjeux environnementaux et des démarches permettant de les intégrer le plus en amont possible, afin de concevoir des parcs éoliens et solaires respectueux de l’environnement,
  • aux services administratifs d’y trouver les éléments nécessaires au contrôle qu’ils sont chargés d’effectuer sur la pertinence et le sérieux des documents fournis dans le dossier de demande d’autorisation, et d’évaluer la qualité des projets,
  • aux élus et autres décideurs locaux d’aider leur appréciation des projets, leurs choix et décisions en matière énergétique et d’aménagement du territoire, et de formuler leur avis lors de l’enquête publique,
  • aux bureaux d’études de mettre en place une démarche et des moyens humains et techniques à la hauteur du travail à réaliser, notamment par le recours à des spécialistes pour les études spécialisées spécifiques impératives sur chaque projet éolien,
  • aux spécialistes de trouver et suivre une méthodologie souvent propre au contexte éolien et solaire affinée grâce au retour d’expériences aujourd’hui disponible,
  • au public et aux associations d’être informés du contenu de l’évaluation environnementale du projet et de mieux participer aux débats qui sont organisés et à l’enquête publique,
  • aux commissaires enquêteurs d’évaluer la qualité des projets.

Le guide de l’étude d’impact des projets éoliens

Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques

Le guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol - l’exemple allemand.

Cette traduction abrégée et modifiée en français du guide développé par le Ministère allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sécurité nucléaire explique les impacts, les critères de sélection ainsi que les mesures de réponse aux impacts négatifs identifiés et les mesures de recylage et de remise en état pour les projets d’installations photovoltaïques au sol afin de faciliter l’élaboration de l’étude d’impact pour ce type d’installations. Consulter le guide (PDF - 663 Ko)
Ce document ne constitue pas un cadre pour l’instruction administrative des dossiers d’étude d’impact en France.

      
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