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Les indicateurs de l’économie verte

22 mai 2013 (mis à jour le 2 décembre 2015) - Développement durable
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Dans le cadre de la transition écologique, les indicateurs ont pour objectif d’informer l’ensemble des acteurs politiques et économiques des évolutions de l’économie verte de la société. 17 indicateurs ont été retenus, classés en quatre rubriques : l’emploi et la formation, l’économie, la fiscalité ainsi que la recherche et l’innovation.

Sommaire

 

Le tableau de bord d’indicateurs macroéconomiques de l’économie verte

À la suite du séminaire gouvernemental pour la transition écologique du 4 décembre 2012, le ministère a élaboré un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France.

Au total, dix-huit indicateurs ont été retenus, articulés autour de quatre thèmes : emploi et formation, économie, fiscalité, investissements, recherche et innovation.

Quelques exemples :

  • Offres et demandes pour les métiers verts et verdissants
  • Valeur ajoutée des éco-activités et sa part dans le PIB
  • Exportations dans les éco-activités
  • Montant total des recettes fiscales environnementales
  • Part des investissements dans l’industrie consacrée à l’économie d’énergie
  • Dépense de recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement

Ce tableau de bord sera actualisé au fur et à mesure de la mise à disposition des différentes données.

 

L’emploi et la formation

 

Thème Indicateur Période
de référence
Données Évolution

Emploi
et formation
EMPLOI DANS LES ÉCO-ACTIVITÉS
Emploi total dans les éco-activités1 2013 442 400
emplois
-0,3%
Emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités1 2013 78 500
emplois
eau
90 650
emplois
déchets
81 800
emplois
énergie
 +0,3%


-0,5%


-6,0%

 
INSCRIPTIONS DANS LES FORMATIONS INITIALES ENVIRONNEMENTALES
Nombre d’inscrits en dernière année d’une formation initiale environnementale par niveau de diplômes2  2012 93 353
inscrits
 +26,8%
FLUX D’EMPLOIS ET TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL POUR LES MÉTIERS VERTS ET VERDISSANTS
Demandeurs d’emploi positionnés sur les métiers de l’économie verte3  2014 847 289 +6,3%
Offres d’emploi déposées sur les métiers de l’économie verte3  2014 356 919 -4,1%
1- Source : SOeS
2- Source : Céreq, base Reflet - MESR, SISE et BCP
3- Source : Dares, Pôle Emploi

 

L’économie

 

Thème Indicateur Période
de référence
Données Évolution

Économie
ÉCO-ACTIVITÉS
Production dans les éco-activités1 2013 86
milliards d’euros
 +0,9%
Valeur ajoutée dans le PIB1 2013

1,5%
(31,5
milliards d’euros)

+1,8%
Exportations dans les éco-activités2 2013 8,5
milliards d’euros
-5,3%
Balance commerciale des éco-activités2 2013 +2,8
milliards d’euros
-70
millions
d’euros
ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT
Dépense totale de protection de l’environnement (rapportée au PIB)1 2013 47,2
milliards d’euros
+1,8%
1- Source : SOeS
2- Source : SOeS, douanes

 

La fiscalité

 

Thème Indicateur Période
de référence
Données Évolution

Fiscalité
RECETTES FISCALES ENVIRONNEMENTALES
Montant total des recettes fiscales environnementales1  2014  43,894
milliards
d’euros
+2,1%
Part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires1  2014 4,6% -0,04 pts
Part des recettes fiscales environnementales dans le PIB, par catégories (énergie, transports, pollution)1
2014

2,1%

+0,03 pt
1- Source : SOeS

 

Investissements, recherche et innovation

 

Thème Indicateur Période
de référence
Données Évolution

Investissements,
recherche
et innovation
INVESTISSEMENTS VERTS
Part des investissements consacrés à l’économie d’énergie dans l’industrie (réalisés et envisagés sur période récente)1 2012

2013

2014
 Réalisés
9%
Réalisés
9%
Envisagés
 8%

+1pts


 

DÉPENSE EN R&D POUR L’ÉCONOMIE VERTE
Dépense de R&D pour la protection de l’environnement2 2013 4,1
milliards
d’euros
+3,1%
Dépense publique de R&D pour l’investissement dans l’énergie verte (efficacité énergétique, énergies renouvelables…)3 2012 424
millions
d’euros
-12,5%
BREVETS VERTS
Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement (part dans l’ensemble des demandes françaises)4 2011 831
(10,7%)
+11,8%
Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement (part de la France dans l’ensemble des demandes mondiales en technologies vertes)4 2011 4,59% +0,33 pt
1- Source : Insee
2- Source : SOeS
3- Source : AIE, DRI
4- Source : OCDE

 

Les définitions des indicateurs

 Éco-activités

Mis à jour chaque année, le calcul de l’indicateur nécessite la mobilisation de sources administratives fiscales ou sociales et d’enquêtes dont la consolidation est assurée par l’Insee. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2 en raison de la disponibilité tardive des sources mobilisées et de la complexité du traitement statistique. Le travail est en cours pour gagner 1 an et disposer de ces chiffres en année n+1.

  • Indicateurs concernés : emploi dans les éco-activités ; emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités ; production dans les éco-activités ; valeur ajoutée dans le PIB des éco-activités ; exportations dans les éco-activités ; balance commerciale des éco-activités.
  • Source : SOeS

Formations environnementales

Les données de la base Reflet sont actualisées chaque année. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2 en raison notamment de la nécessité d’harmoniser les informations sur le contenu des diplômes et du temps de collecte des informations.

  • Indicateur concerné : nombre d’inscrits en dernière année d’une formation initiale environnementale
  • Sources : SOeS d’après base Reflet (Céreq/système d’information sur le suivi de l’étudiant)

Offres et demandes d’emploi et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants

Pour chaque année donnée, le nombre de demandeurs d’emploi est comptabilisé en moyenne annuelle d’emploi en fin de mois des 13 mois compris entre décembre de l’année n-1 et décembre de l’année n. Il s’agit des demandeurs en catégorie A, B ou C. Le nombre d’offres d’emploi collectées est le cumul sur 12 mois des offres d’emploi collectées mensuellement. Les offres collectées mesurent des flux d’offres déposées.

  • Indicateurs concernés demandes et offres d’emploi sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants
  • Sources : SOeS d’après données Dares et Pôle emploi

Dépense environnementale

L’indicateur, calculé selon la méthodologie Sériée dans le cadre des comptes de l’environnement, est mis à jour chaque année. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2 en raison de la disponibilité tardive de certaines sources mobilisées.

  • Indicateurs concernés : dépense totale de protection de l’environnement ; dépense de R&D pour la protection de l’environnement
  • Source : SOeS

Fiscalité environnementale

L’indicateur est mis à jour chaque année, sur la base des données des comptes nationaux transmises par l’Insee. La mise à jour à l’échelle européenne entraîne un décalage et explique que les chiffres de l’année n sont produits en année n+2. Les données 2011 seront donc disponibles dans le courant de l’année 2013. Le travail est en cours pour accélérer la disponibilité de ces chiffres dans le courant de l’année n+2.

  • Indicateurs concernés : montant total des recettes fiscales environnementales ; part des recettes fiscales dans les prélèvements obligatoires
  • Sources : Eurostat / Insee

Investissements dans l’industrie consacrés à l’économie d’énergie

Les données sont mises à jour chaque semestre sur la base des résultats de l’enquête Conjoncture. Les chiffres de l’année n sont disponibles en année n+2 pour le réalisél.

  • Indicateur concerné : part des investissements dans l’industrie consacrés à l’économie d’énergie
  • Source : Insee, enquête trimestrielle sur les investissements dans l’industrie

Dépense publique de R&D pour l’investissement dans l’énergie verte

L’indicateur est mis à jour chaque année. Les chiffres de l’année n sont produits en année n+2.

  • Indicateur concerné : dépense publique de R&D pour l’investissement dans l’énergie verte
  • Sources : commissariat général au développement durable / agence internationale de l’énergie

Brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement

L’indicateur est mis à jour chaque année. L’actualisation à l’échelle internationale entraîne un décalage et explique que les chiffres de l’année n sont produits en année n+3. Des travaux ont été lancés par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour couvrir le champ des brevets verts nationaux à partir des données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et obtenir des données plus récentes. La période considérée est la date de priorité : date de dépôt de la toute première demande de brevet portant sur une invention donnée. La nationalité est définie suivant le pays de l’inventeur. Selon la documentation de l’OCDE, il s’agit de la méthode la plus pertinente pour mesurer l’inventivité technologique des chercheurs, et laboratoires, localisés dans un pays donné. Définir le périmètre territorial en fonction du pays du déposant reflèterait le degré d’inventivité des entreprises d’un pays donné, peu importe la localisation de la recherche.

  • Indicateur concerné : demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement
  • Sources : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) / traité de coopération en matière de brevets (PCT)

 

Les dernières publications et mises à disposition de données

 

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