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La protection des biotopes

La protection des biotopes, essentiels à la survie de certaines espèces animales et végétales, est assurée par des arrêtés préfectoraux.

Textes de référence
Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, pris pour l’application des mesures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : ces dispositions sont codifiées aux articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du code de l’environnement. Il existe en outre une circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.


7 janvier 2010 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Les mesures de protection

7 janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012)


Les biotopes sont de aires géographiques protégées par des mesures réglementaires :les arrêtés de protection de biotope. Ceux-ci ont pour objectif de prévenir la disparition d’espèces protégées. Ces arrêtés de protections ne relèvent pas d’une compétence nationale mais de celle de chaque préfet, représentant l’Etat dans les départements, et ils sont en conséquence limités au maximum à un département. Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de la ou des espèces concernées, et peut être de petite superficie ou englober un département entier. 

La réglementation instituée par l’arrêté consiste essentiellement en interdiction d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes (et non des espèces elles-mêmes). Les interdictions édictées visent le plus souvent : l’écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou broyage de végétaux sur pied, la destruction de talus ou de haies, les constructions, la création de plans d’eau, la chasse, la pêche ou encore certaines activités agricoles telles que l’épandage de produits anti-parasitaires, l’emploi de pesticides, les activités minières et industrielles, le camping, les activités sportives (telles que motonautisme ou planche à voile par exemple), la circulation du public, la cueillette... 

L’arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d’interdiction ou d’encadrement d’activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat. Toutefois, si aucune gestion n’est prévue dans le cadre d’un arrêté de biotope, il est souvent constitué d’un comité scientifique ou consultatif de suivi comprenant plusieurs partenaires dont la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de la Nature, les associations et les communes concernées.

      
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